Cent un départements, cent un héritages conventionnels différents

Ce que vous trouverez sur chaque page départementale

L'ancienne convention territoriale de la métallurgie du département, avec son intitulé et son ancien identifiant de convention, aujourd'hui fermé. Le rappel que porter encore cet identifiant sur un bulletin ou dans une déclaration sociale nominative constitue une anomalie. Le fonctionnement actuel de la valeur du point servant à calculer la prime d'ancienneté, fixée par la commission paritaire territoriale compétente. Et, lorsque la source le confirme, l'existence ou la suppression d'une prime de vacances territoriale.

Plusieurs départements relevaient de deux textes ou davantage. Le Nord en comptait quatre, la Seine-Maritime, la Somme, le Doubs et le Puy-de-Dôme deux chacun, et le canton du Seignanx, dans les Landes, relevait d'une convention différente du reste du département. Ces découpages ne sont pas des curiosités historiques : ils expliquent pourquoi deux usines voisines n'appliquaient pas les mêmes barèmes, et pourquoi certains usages d'entreprise diffèrent encore aujourd'hui.