Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationHautes-Pyrénées (65)
Externalisation de la paie des entreprises industrielles des Hautes-Pyrénées
Les Hautes-Pyrénées associent une industrie ferroviaire et de défense installée de longue date à Tarbes, et des activités aéronautiques dont le démantèlement d'avions. Le département disposait, fait notable en Occitanie, de sa propre convention de métallurgie.
Un département industriel doté de sa propre histoire conventionnelle
Les Hautes-Pyrénées font exception dans le paysage occitan : alors que sept départements voisins relevaient d'un texte régional unique, ce département disposait de sa convention de métallurgie propre. Cette autonomie a laissé des habitudes locales, des accords d'entreprise anciens et des usages que la bascule vers la convention nationale n'a pas effacés d'un trait, puisque les usages d'entreprise survivent tant qu'ils ne sont pas dénoncés dans les formes.
Sur le plan industriel, le département vit d'activités à cycle long : matériel ferroviaire, systèmes de défense, maintenance et démantèlement d'aéronefs. Ces métiers produisent une paie faite de chantiers, d'équipes constituées pour une commande, de qualifications réglementées et de sujétions liées aux conditions de travail. Le classement des emplois y est particulièrement discuté, parce que les compétences dépassent souvent l'intitulé du poste. Depuis le 1er janvier 2024, ces entreprises appliquent la convention nationale de la métallurgie, qui raisonne en classes et en groupes d'emplois et compare les rémunérations à une garantie annuelle.
Ce que nous vérifions au démarrage
L'inventaire des usages et engagements unilatéraux hérités de l'ancienne convention départementale, la cotation des emplois techniques, le traitement des primes de chantier, et la table territoriale utilisée pour la prime d'ancienneté.
Le tissu industriel local
Tarbes et sa proche périphérie, notamment Séméac, concentrent l'activité industrielle du département : construction et maintenance de matériel ferroviaire, systèmes et équipements de défense, mécanique et chaudronnerie associées. Ces activités s'appuient sur des sites établis de longue date, avec des savoir-faire transmis et une main-d'oeuvre qualifiée dont le renouvellement constitue un enjeu réel.
L'aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées accueille pour sa part des activités aéronautiques particulières, dont le stockage, la maintenance et le démantèlement d'avions, filière qui suppose des opérations de dépollution, de démontage et de valorisation des matériaux. Les classements INSEE que nous exploitons ne donnent pas de part de l'industrie dans l'emploi haut-pyrénéen, et nous ne la calculons pas. Ce que ces filières ont en commun, c'est un mode d'organisation par lots de travail, avec des pics d'activité liés à la signature d'un marché et des périodes creuses qui posent la question de l'affectation des équipes. Les employeurs y recourent donc à l'aménagement du temps de travail, aux compétences polyvalentes et parfois à la mobilité temporaire entre sites, trois leviers qui laissent chacun une trace en paie.
L'héritage conventionnel dans les Hautes-Pyrénées
Les Hautes-Pyrénées disposaient de leur propre convention collective de métallurgie, ex-IDCC 1626, distincte du texte régional de Midi-Pyrénées appliqué dans les sept autres départements de l'ancienne région. Une entreprise tarbaise et une entreprise toulousaine appliquaient donc, jusqu'au 31 décembre 2023, deux textes différents, avec des barèmes et des primes qui ne coïncidaient pas.
Depuis le 1er janvier 2024, la convention nationale de la métallurgie a remplacé les deux. Il reste néanmoins une conséquence pratique de cette autonomie passée : la commission paritaire territoriale compétente pour les Hautes-Pyrénées correspond au champ de l'ancienne convention départementale, et la valeur du point qu'elle arrête n'est donc pas celle de l'ancien périmètre de Midi-Pyrénées. Une entreprise disposant d'un site à Tarbes et d'un site à Toulouse applique deux valeurs distinctes. Par ailleurs, les avantages issus de l'ancien texte départemental n'ont pas été maintenus au titre d'avantages individuels acquis, la convention ayant été révisée et non dénoncée ; seuls les usages et engagements d'entreprise, qui ont leur source propre, continuent de produire effet.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent dans les Hautes-Pyrénées
Des usages d'entreprise à inventorier
Un département doté d'une convention propre pendant des décennies a produit des pratiques locales : primes de fin d'année, jours d'ancienneté, indemnités diverses versées par habitude. Ces usages ne disparaissent pas avec la convention territoriale, mais leur qualification est discutable lorsqu'ils ne faisaient que reprendre une disposition conventionnelle. L'inventaire écrit de ces pratiques est le préalable à toute décision, dénonciation régulière ou maintien assumé.
Le classement des métiers de chantier
Un chaudronnier soudeur qualifié, un monteur ajusteur et un technicien de contrôle n'ont pas la même autonomie ni la même complexité d'activité, deux des six critères classants. Dans les activités ferroviaires et de défense, les qualifications réglementées brouillent la lecture : la certification n'est pas un critère de classement, mais elle influe sur la responsabilité et l'autonomie réelles. La cotation de l'emploi doit refléter ce qui est effectivement exercé, et non le niveau de certification détenu.
Le démantèlement et ses sujétions
Les opérations de déconstruction exposent à des agents chimiques, à des poussières et à des postures contraignantes, avec des équipements de protection imposés et des temps d'habillage à traiter. S'y ajoutent les questions de suivi médical renforcé et de déclaration des facteurs d'exposition. Ces sujétions se traduisent en paie par des contreparties, des primes et des obligations déclaratives dont l'oubli se découvre tardivement, souvent lors d'un contentieux individuel.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge dans les Hautes-Pyrénées
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.
Bulletins de paie métallurgie
Postes, équipes, nuit, paniers, primes conventionnelles : des bulletins qui tiennent au contrôle.
Détail de la prestationClassification et cotation des emplois
Cotation des emplois sur les six critères classants, classes 1 à 18 et groupes A à I.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours CRM, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationReprise et correction des DSN
DSN rejetées, IDCC fermé, régularisations rétroactives : nous remettons le flux en conformité.
Détail de la prestationContrôle de conformité des bulletins
Vérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention de branche.
Détail de la prestationNotre méthode pour un industriel haut-pyrénéen
Nous commençons par l'archéologie du dossier : recensement des accords d'entreprise, des décisions unilatérales et des usages, avec pour chacun sa source, sa date et son champ d'application. Ce travail est indispensable dans un département où l'ancienne convention départementale a structuré les pratiques pendant longtemps. Nous reprenons ensuite la classification des emplois techniques, avec un entretien par famille de métiers plutôt qu'un questionnaire, parce que la cotation se joue sur des nuances que seul l'encadrement de proximité connaît. Le troisième temps porte sur la paie des chantiers : primes, déplacements, heures, repos, et leur cohérence entre les équipes. Nous mettons enfin en place la table des valeurs territoriales propre au territoire, distincte de celle des départements voisins, et le contrôle annuel des rémunérations minimales, conduit une première fois en projection avant la clôture de l'exercice.
Questions fréquentes
Paie industrielle dans les Hautes-Pyrénées : vos questions
Les Hautes-Pyrénées avaient-elles la même convention que Toulouse ?
Non. Le département appliquait sa propre convention collective de métallurgie, l'ex-IDCC 1626, quand la Haute-Garonne relevait du texte régional de Midi-Pyrénées, l'ex-IDCC 1059. Les deux ont été éteints le 31 décembre 2023 et remplacés par la convention nationale, mais cette différence historique n'est pas sans effet aujourd'hui : les commissions paritaires territoriales ont été constituées sur le champ des anciennes conventions, si bien que la valeur du point d'ancienneté négociée pour les Hautes-Pyrénées reste indépendante de celle appliquée dans le reste de l'ancienne région.
Un usage d'entreprise antérieur à 2024 subsiste-t-il ?
Oui, s'il constitue un véritable usage et non la simple reprise d'une disposition conventionnelle. L'usage a sa source dans l'entreprise et survit à la disparition de la convention territoriale : il ne prend fin que par une dénonciation régulière, qui suppose l'information du comité social et économique, l'information individuelle de chaque salarié concerné et un délai de prévenance suffisant. En revanche, lorsque la pratique ne faisait que reproduire une clause du texte territorial éteint, sa qualification d'usage autonome est discutée et fait l'objet de contentieux. L'analyse se fait pratique par pratique, sur pièces.
Comment classer un soudeur titulaire de qualifications réglementées ?
La qualification obtenue n'est pas en soi un critère de classement. La cotation porte sur six critères : complexité de l'activité, connaissances, autonomie, contribution, encadrement et coopération, communication. Une certification de soudage influe indirectement sur plusieurs d'entre eux, notamment les connaissances mises en oeuvre et l'autonomie dans l'exécution, mais elle ne crée pas de classe par elle-même. En pratique, deux soudeurs également certifiés peuvent être classés différemment si l'un intervient sur des ensembles simples et l'autre sur des assemblages critiques avec responsabilité de conformité. La description d'emploi doit rendre compte de cette différence.
Autres territoires
Nous intervenons également
Nos dossiers haut-pyrénéens couvrent Tarbes, Séméac, Bagnères-de-Bigorre, Lourdes et Lannemezan.
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