Une seule convention, douze façons de la paramétrer

Pourquoi découper une convention unique en sous-secteurs

La convention du 7 février 2022 compte plus de cent-soixante-dix articles. Une entreprise n'en applique jamais la totalité au quotidien : elle en active une dizaine, toujours les mêmes, dictés par son organisation du travail et par la nature de ses emplois. Une fonderie déclenche l'article 96.1 sur l'habillage à chaque paie, mais ne rencontre presque jamais l'article 130 sur les salariés itinérants. Une entreprise de maintenance de machines vit l'inverse.

Ces douze pages partent de là. Chacune indique quels articles se déclenchent le plus souvent dans le sous-secteur, quelle population de salariés y domine, et quelle erreur de paramétrage nous y retrouvons le plus souvent lors des reprises de dossiers.

Le rattachement se vérifie sur l'activité réelle

Le champ d'application de la convention renvoie à l'accord national du 16 janvier 1979, régulièrement révisé. Le rattachement d'une entreprise dépend de son activité réelle, et non du code attribué par l'INSEE, qui n'a qu'une valeur indicative. Pour une entreprise multi-activités, l'appréciation se fait au niveau de l'établissement lorsque celui-ci a une activité distincte et autonome, à défaut au niveau de l'activité principale. Un avenant du 14 novembre 2024, étendu en février 2025, a par exemple fait entrer dans la branche les centres de formation industriels créés par des organisations professionnelles ou internes aux entreprises du secteur.