La convention métallurgie territoire par territoire, partout en France

Pourquoi le territoire compte encore, même sous une convention nationale

Jusqu'au 31 décembre 2023, la métallurgie française vivait sous soixante-seize conventions collectives territoriales, une par département ou groupe de départements. Le Nord en comptait quatre à lui seul. La Seine-et-Marne avait la sienne, distincte de celle des sept autres départements franciliens. Sept départements d'Occitanie partageaient un même texte régional. Tout cela a disparu au 1er janvier 2024, remplacé par un texte unique.

Mais l'étage territorial n'a pas été supprimé, il a été redessiné. Des commissions paritaires territoriales de négociation fixent chaque année la valeur du point qui sert à calculer la prime d'ancienneté, avec des dates d'effet qui diffèrent d'un territoire à l'autre. Les indemnités de repas et de petits déplacements relèvent d'accords territoriaux autonomes. De nombreux territoires ont reconduit par accord une prime de vacances que la convention nationale ne prévoit pas, quand d'autres l'ont supprimée. Pour une entreprise à plusieurs sites, ou pour un cabinet qui gère des dossiers dans plusieurs départements, cela signifie tenir une table par territoire et par date d'effet.

Pour un employeur qui exploite plusieurs sites, la conséquence est directe : deux salariés de même classe et de même ancienneté n'ont pas la même prime d'ancienneté selon leur lieu de travail, et les dates d'effet ne coïncident pas. La table des valeurs de point se tient donc par territoire, et se met à jour plusieurs fois par an.