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Bourgogne-Franche-Comté

Paie des entreprises industrielles de Bourgogne-Franche-Comté, du Sochalien au Creusot

C'est la région où la part de l'industrie dans l'emploi atteint ses niveaux les plus élevés en France. Plusieurs de ses territoires ont conservé après 2024 des accords autonomes que la convention nationale ne prévoit pas.

Une région où l'industrie reste le premier employeur privé

La Haute-Saône est le département français où l'industrie pèse le plus lourd dans l'emploi : 23,8 % de l'emploi salarié selon l'INSEE en 2023, 30,9 % dans le classement INSEE 2024, contre une moyenne nationale de 12,6 %. Le Jura suit de près avec 29,7 %, et la région compte plusieurs autres territoires très au-dessus de la moyenne. Cette densité change la nature du travail de paie : on y trouve beaucoup de PME industrielles de vingt à deux cents salariés, souvent sans service RH dédié, et des donneurs d'ordres qui imposent leur rythme.

Le Sochalien vit autour du site automobile de Stellantis, qui a produit 230 000 véhicules en 2025 et mobilisé environ 3 000 salariés lors de l'arrêt de production de juin 2025, avec 1 400 créations d'emplois annoncées. Besançon travaille les microtechniques et l'horlogerie, Belfort les turbines de forte puissance et le matériel roulant ferroviaire, Le Creusot et Chalon-sur-Saône les composants lourds pour le nucléaire, la forge et les aciers spéciaux. Morez fabrique des lunettes, Saint-Claude transforme le plastique, Tavaux abrite un site chimique, Imphy des alliages spéciaux, Dijon la pharmacie et les dispositifs médicaux.

Le tissu industriel local

Le pays de Montbéliard et le Territoire de Belfort forment un bassin industriel continu, que la géographie administrative sépare mais que l'organisation du travail réunit : les mêmes sous-traitants livrent les deux côtés, et les salariés circulent d'un département à l'autre. La Haute-Saône ajoute la logistique de pièces de rechange automobiles autour de Vesoul, le travail des métaux et la plasturgie, avec les bassins de Lure, Luxeuil et Gray.

La Bourgogne apporte un autre profil. La Nièvre concentre la métallurgie fine d'Imphy et la mécanique de Nevers, la Saône-et-Loire la fonderie et la métallurgie lourde du Creusot-Montceau, la Côte-d'Or la pharmacie de Dijon et Chenôve, le petit électroménager de Selongey et l'agroalimentaire, l'Yonne la mécanique et la plasturgie de Sens, Auxerre et Migennes. Le Jura ferme le tableau avec la lunetterie, le jouet et le travail du bois.

L'héritage conventionnel en Bourgogne-Franche-Comté

Huit départements, mais neuf périmètres conventionnels avant 2024, parce que le Doubs était partagé. Le rappel est utile pour retrouver la commission paritaire compétente et les accords autonomes encore applicables.

  • Côte-d'Or : ex-IDCC 1885 ; Jura : ex-IDCC 1809 ; Nièvre : ex-IDCC 1159 ; Haute-Saône : ex-IDCC 3053 ; Saône-et-Loire : ex-IDCC 1564 ; Yonne : ex-IDCC 1732 ;
  • Doubs : ex-IDCC 1375 pour la majeure partie du département, mais ex-IDCC 2755 pour le seul arrondissement de Montbéliard ;
  • Territoire de Belfort : ex-IDCC 2755, texte commun avec la région de Montbéliard, ce qui traduisait dans le droit conventionnel l'unité réelle du bassin.

Trois territoires de la région ont reconduit leur prime de vacances par accord autonome après l'extinction des conventions territoriales : le Doubs, la Haute-Saône et la Saône-et-Loire. La Nièvre a fait le choix inverse et l'a supprimée au 1er janvier 2024. Une entreprise implantée à la fois à Nevers et à Vesoul verse donc cette prime sur un site et pas sur l'autre, situation qui surprend les salariés et qu'il faut savoir expliquer.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent en Bourgogne-Franche-Comté

Arrêts de production et sous-traitance automobile

Un arrêt de chaîne chez un constructeur se propage en quelques jours chez les équipementiers du bassin. La paie doit alors traiter de l'activité partielle, des soldes de compteurs de modulation et parfois des jours de repos imposés, le tout dans le même mois. Nous préparons ces situations en amont plutôt qu'en urgence, en vérifiant que les accords d'aménagement du temps de travail permettent réellement ce qui est décidé en réunion.

Une prime de vacances qui existe ici et pas là

La convention nationale ne prévoit aucune prime de vacances. Celles qui subsistent dans le Doubs, en Haute-Saône et en Saône-et-Loire reposent sur des accords territoriaux autonomes, avec leurs propres conditions d'ancienneté et de proratisation. Les reprendre sans lire l'accord conduit soit à les oublier, soit à les verser à des salariés qui n'y ont pas droit. Nous rattachons chaque établissement à son accord et documentons la base retenue.

Le bassin Belfort-Montbéliard à cheval sur deux départements

Une entreprise implantée des deux côtés de la limite départementale relevait autrefois d'une convention commune pour la région de Montbéliard et le Territoire de Belfort, mais d'un autre texte pour le reste du Doubs. Cet historique compte encore : les compléments différentiels de prime d'ancienneté se calculent par rapport au montant versé en décembre 2023, donc par rapport à l'ancien accord réellement appliqué au salarié.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge en Bourgogne-Franche-Comté

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.

Notre façon d'entrer dans un dossier régional

Nous demandons d'abord les bulletins de décembre 2023, et pas seulement les derniers. C'est le seul moyen de reconstituer la prime d'ancienneté antérieure, donc de vérifier si un complément différentiel est dû, et de repérer quel identifiant territorial était porté. Sur les dossiers repris en cours de route, c'est très souvent là que se cachent les écarts.

Nous reprenons ensuite les accords d'entreprise sur le temps de travail, particulièrement fréquents dans les PME industrielles franc-comtoises : modulation, journées de récupération, équipes de suppléance de fin de semaine. Ces textes priment ou complètent la convention selon les sujets, et un paramétrage standard les ignore. Le calcul de la prime elle-même est détaillé sur la page prime d'ancienneté en métallurgie, et l'architecture d'ensemble du texte national sur notre page convention collective de la métallurgie.

Questions fréquentes

Paie industrielle en Bourgogne-Franche-Comté : vos questions

La prime de vacances de mon territoire est-elle obligatoire ?

Elle l'est si un accord territorial autonome la prévoit et que votre établissement entre dans son champ d'application. Ce n'est pas la convention nationale qui la fonde, puisqu'elle n'en prévoit aucune : c'est un texte négocié séparément par la commission paritaire territoriale, avec ses propres règles d'ancienneté, de montant et de date de versement. Dans la région, le Doubs, la Haute-Saône et la Saône-et-Loire ont reconduit la leur, la Nièvre l'a supprimée au 1er janvier 2024. Nous lisons l'accord applicable avant de paramétrer la ligne, plutôt que de reprendre l'usage constaté dans le logiciel précédent.

Nous employons beaucoup d'intérimaires, cela change-t-il quelque chose ?

Les intérimaires ne figurent pas sur votre paie, mais ils pèsent sur elle. Leur rémunération de référence est celle qu'aurait perçue un salarié de votre entreprise au même poste, ce qui suppose de communiquer à l'agence un classement exact, la valeur du point applicable et les primes de poste. Un classement erroné transmis à l'agence se traduit par une facturation fausse et, en cas de contestation, par un rappel réclamé à l'entreprise utilisatrice. Nous fournissons les éléments de référence par poste et nous les mettons à jour à chaque revalorisation de grille.

Que se passe-t-il si un salarié change d'établissement dans la région ?

Sa classe et son ancienneté le suivent, mais la base de calcul de sa prime d'ancienneté peut changer, puisqu'elle dépend du territoire de son nouveau lieu de travail. Un salarié muté de Nevers à Belfort conserve son classement mais bascule sur une autre valeur de point et, le cas échéant, perd ou gagne une prime de vacances territoriale. Ces mouvements méritent un avenant écrit qui précise le lieu de travail, faute de quoi la modification se découvre au moment du premier bulletin et se règle mal. Nous signalons le point dès que la mutation nous est annoncée.

Autres territoires

Nous intervenons également

Nous travaillons pour des sites de Sochaux-Montbéliard, Belfort, Besançon, Vesoul, Le Creusot, Chalon-sur-Saône, Dijon et Dole.

Les départements de la région, chacun avec son héritage conventionnel et ses accords territoriaux :

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