Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationHaute-Garonne (31)
Paie et gestion sociale des entreprises aéronautiques et industrielles de Haute-Garonne
La Haute-Garonne concentre le premier bassin aéronautique et spatial français, avec des chaînes d'assemblage, des bureaux d'études et une sous-traitance de plusieurs rangs. Cette densité crée des questions de paie que l'on ne rencontre nulle part ailleurs à cette échelle : cotation des emplois d'ingénieurs, forfaits jours, pics de cadence.
Le premier bassin aéronautique français, vu depuis le bulletin de paie
La Haute-Garonne est le département où la convention de la métallurgie couvre le plus large éventail de métiers, du monteur-ajusteur en chaîne d'assemblage à l'ingénieur système en bureau d'études. Cette amplitude a une conséquence directe : la nouvelle cotation des emplois y produit des effets beaucoup plus visibles qu'ailleurs, parce qu'une part importante des effectifs se situe dans les classes hautes, celles où la prime d'ancienneté n'est plus due et où le statut cadre conventionnel se déclenche.
Selon l'INSEE, la filière aéronautique et spatiale d'Occitanie compte 817 entreprises, très majoritairement implantées en ex-Midi-Pyrénées, avec un chiffre d'affaires en hausse de 7 pour cent en 2024 et environ 500 emplois nets créés sur l'année (INSEE Flash Occitanie n° 147). Le département totalise par ailleurs 90 068 emplois industriels, soit 17,3 pour cent de son emploi total, ce qui le place au quatrième rang national en volume selon les données INSEE de 2024.
Ce que cette configuration change concrètement
Une entreprise haut-garonnaise gère rarement une population homogène. Chaîne de production, atelier de sous-traitance, bureau d'études et fonctions support cohabitent, avec des durées du travail, des forfaits et des régimes de prévoyance distincts. Le paramétrage doit donc distinguer ces populations dès l'entrée en paie, et non par exception.
Le tissu industriel local
L'assemblage d'avions à Toulouse-Blagnac constitue le coeur visible du dispositif, complété par la construction d'avions régionaux, la fabrication de satellites et d'équipements spatiaux, et un réseau dense de bureaux d'études. Autour gravitent des centaines de sous-traitants d'usinage, de traitement de surface, de câblage, de composites et de contrôle non destructif, répartis de Colomiers à Saint-Martin-du-Touch et sur la couronne toulousaine.
Cette organisation en rangs successifs a une traduction sociale précise. Les grands donneurs d'ordre disposent d'accords d'entreprise étoffés qui se superposent au texte de branche, tandis que les rangs deux et trois appliquent la convention nationale sans filet, avec des effectifs de trente à trois cents salariés et des services paie réduits. Les mêmes cadences produisent donc, dans un cas, des négociations d'aménagement du temps de travail et, dans l'autre, des heures supplémentaires et de l'intérim. Les deux situations posent des questions de contrôle différentes, mais elles se rencontrent souvent chez le même client, lorsqu'un groupe rachète un de ses fournisseurs.
L'héritage conventionnel en Haute-Garonne
La Haute-Garonne relevait d'un texte de portée régionale et non départementale. Jusqu'à son extinction, la convention des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées, ex-IDCC 1059, régissait ensemble sept départements, dont la Haute-Garonne, le Tarn et le Gers. Cette configuration explique pourquoi les pratiques de paie du bassin toulousain se retrouvent, presque à l'identique, dans les ateliers de Figeac ou de Montauban.
Depuis le 1er janvier 2024, seul l'IDCC 3248 doit être déclaré. Deux points méritent l'attention d'un employeur toulousain. La prime de vacances de l'ancien texte régional n'a pas été reconduite par accord autonome, contrairement à ce qu'ont fait de nombreux autres territoires, et elle a donc disparu au 1er janvier 2024. La valeur du point servant à la prime d'ancienneté reste en revanche une donnée territoriale, arrêtée par la commission paritaire compétente sur l'ancien champ de Midi-Pyrénées, ce qui la rend indépendante des valeurs applicables en Provence ou en Nouvelle-Aquitaine.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent en Haute-Garonne
La frontière entre les groupes E et F
Le statut cadre conventionnel démarre à la classe 11, donc au groupe F, alors que la cotisation APEC est due dès la classe 9 et que la prime d'ancienneté s'arrête à la classe 10. Trois seuils, trois effets, sur deux classes d'écart. Dans les bureaux d'études haut-garonnais, une part importante des effectifs se situe précisément là. Une cotation approximative se paie deux fois : en rappel de prime et en régularisation de cotisations.
Les forfaits jours des équipes de conception
Le forfait annuel en jours est massivement utilisé dans les bureaux d'études toulousains, souvent sans que le socle conventionnel soit intégralement respecté. La comparaison au minimum annuel se fait sur un montant majoré de 30 %, l'entretien annuel sur la charge de travail est obligatoire et le décompte doit être fiable. Un forfait irrégulier se requalifie en décompte horaire, avec rappel d'heures supplémentaires sur trois ans, comme le rappelle notre page forfait jours.
Des pics de cadence absorbés par l'intérim
La montée en cadence d'un programme se répercute en quelques semaines sur les rangs deux et trois. L'égalité de traitement impose de verser au salarié temporaire les primes de poste et l'ancienneté qu'aurait perçues un permanent au même emploi, ce qui suppose de communiquer une cotation à l'agence. Le contingent d'heures supplémentaires et les contreparties obligatoires en repos doivent, eux, être suivis en interne, semaine après semaine.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge en Haute-Garonne
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.
Bulletins de paie métallurgie
Postes, équipes, nuit, paniers, primes conventionnelles : des bulletins qui tiennent au contrôle.
Détail de la prestationClassification et cotation des emplois
Cotation des emplois sur les six critères classants, classes 1 à 18 et groupes A à I.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours CRM, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationReprise et correction des DSN
DSN rejetées, IDCC fermé, régularisations rétroactives : nous remettons le flux en conformité.
Détail de la prestationContrôle de conformité des bulletins
Vérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention de branche.
Détail de la prestationNotre intervention auprès des industriels haut-garonnais
Nous distinguons dès le départ trois populations : production, études et fonctions support. Chacune reçoit son propre jeu de contrôles, parce qu'elles ne posent pas les mêmes risques. Pour la production, nous vérifions les majorations d'équipe et de nuit, leur assiette et leur non-cumul, puis les compteurs d'heures. Pour les études, nous auditons les conventions de forfait, leur validité, leur suivi et la comparaison annuelle au minimum majoré. Pour les fonctions support, l'enjeu porte sur la cotation d'emplois transverses, souvent classés par analogie avec l'ancienne grille plutôt que par une cotation réelle. Nous produisons un tableau de bord mensuel des écarts et un contrôle annuel des minima avant clôture, de façon à éviter la régularisation de décembre. La grille des minima sert de référence commune à ces trois volets.
Questions fréquentes
Paie industrielle en Haute-Garonne : vos questions
Une entreprise aéronautique toulousaine relève-t-elle bien de la métallurgie ?
Dans la très grande majorité des cas, oui. La construction aéronautique et spatiale, l'usinage, la chaudronnerie, le traitement de surface et le câblage figurent dans le champ défini par l'accord national du 16 janvier 1979, auquel renvoie la convention de 2022. Les exceptions concernent des activités périphériques : ingénierie sans production rattachée à un autre champ, informatique de gestion, logistique pure, maintenance immobilière. Le rattachement s'apprécie sur l'activité réelle de l'établissement, le code APE ne valant qu'indice. Pour un site mixte, la question se tranche en examinant l'activité principale au sens du chiffre d'affaires et des effectifs.
Un ingénieur en bureau d'études a-t-il droit à la prime d'ancienneté ?
Cela dépend de sa classe, non de son titre. La prime est réservée aux classes 1 à 10, soit aux groupes A à E. Un ingénieur classé en groupe F ou au-delà n'y a pas droit, alors qu'un technicien supérieur classé en classe 9 ou 10 y a droit tout en cotisant déjà à l'APEC. Beaucoup de dossiers toulousains portent encore la trace de l'ancien statut de cadre transposé, supprimé avec l'accord de 2000 : ce statut n'existe plus et ne peut plus fonder un traitement particulier. Seule la cotation de l'emploi détermine le droit.
Faut-il déclarer l'IDCC 1059 pour les contrats antérieurs à 2024 ?
Non. La DSN décrit la situation du mois déclaré, pas l'historique du contrat. Depuis janvier 2024, tous les salariés relevant du champ métallurgie sont déclarés sous l'IDCC 3248, quelle que soit leur date d'embauche. Le code 1059 ne subsiste que dans les déclarations rectificatives portant sur des périodes antérieures à 2024, qui doivent alors reprendre le code en vigueur à l'époque. Un fichier qui mélange les deux codes sur le même mois produit des anomalies de cohérence et complique le rapprochement des cotisations de branche.
Autres territoires
Nous intervenons également
Nous intervenons à Toulouse, Blagnac, Colomiers, Saint-Martin-du-Touch, Muret et sur les zones industrielles de la couronne toulousaine.
Premier contact
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