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Pyrénées-Atlantiques (64)

La paie des industries béarnaises et basques, poste par poste

Turbines à Bordes, chimie à Lacq, aciérie électrique sur l'Adour : les Pyrénées-Atlantiques réunissent des installations qui ne s'arrêtent pas. La paie y vit au rythme des cycles de poste et des astreintes.

Trois industries lourdes, trois façons de compter le temps

Dans les Pyrénées-Atlantiques, la question centrale de la paie est celle du temps de travail, parce que les trois filières dominantes fonctionnent en continu ou en semi-continu. Le bassin de Pau et de Bordes produit des turbines et des moteurs d'hélicoptères, avec des ateliers d'usinage et de montage organisés en équipes. La plateforme de Lacq réunit chimie et gaz, avec des installations qui ne se laissent pas arrêter et des astreintes permanentes. La zone Bayonne-Anglet-Boucau abrite une aciérie électrique et des activités sidérurgiques, où le feu continu est la règle.

Chacune de ces organisations ouvre des droits distincts. Le travail en équipes successives ouvre une majoration par poste, le travail de nuit une majoration horaire, le dimanche et les jours fériés des majorations propres, et l'astreinte une indemnité calculée par référence au taux horaire du minimum conventionnel. La convention nationale de la métallurgie chiffre ces contreparties, mais elle les assoit sur le minimum de la classe et non sur le salaire réel, ce que beaucoup de paramétrages inversent.

Le département présente en outre une particularité de champ : son ancienne convention territoriale débordait ses limites administratives, puisqu'elle couvrait également le canton landais du Seignanx. Cette extension continue de produire des effets sur la carte des commissions paritaires, donc sur la valeur du point applicable. Une entreprise implantée des deux côtés de l'Adour doit en tenir compte dans son paramétrage.

Le tissu industriel local

Le département articule trois pôles industriels et un ensemble de sous-traitance. Le bassin de Pau et de Bordes est tourné vers les turbomachines, les moteurs d'hélicoptères et la mécanique de haute précision, avec une part importante de techniciens et d'ingénieurs. Lacq accueille la chimie, les gaz industriels et des activités de valorisation, héritées de l'exploitation gazière. La zone industrielle de Bayonne-Anglet-Boucau, prolongée par Tarnos côté landais, réunit sidérurgie, aciérie électrique et aéronautique.

Autour de ces trois pôles gravite une sous-traitance de maintenance, de chaudronnerie et de tuyauterie qui intervient sur site client. Cette population pose des questions de paie spécifiques : temps de déplacement entre lieux d'intervention, frais de repas et de séjour hors domicile, habillage lorsque l'accès au site l'impose, et parfois travail en arrêt technique programmé, avec des amplitudes qui sortent de l'horaire habituel. Le suivi de ces éléments dépend entièrement de la qualité des relevés transmis par les chefs de chantier, ce qui suppose un support de collecte adapté.

L'héritage conventionnel dans les Pyrénées-Atlantiques

La convention collective territoriale de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx, ancien IDCC 2615, s'appliquait dans le département jusqu'au 31 décembre 2023. Son champ géographique dépassait les frontières départementales puisqu'il englobait le canton landais du Seignanx, autour de Tarnos.

  • Ce texte est éteint depuis le 1er janvier 2024 et l'identifiant 2615 n'a plus à figurer dans les logiciels ni dans les déclarations.
  • Le champ de compétence de la commission paritaire territoriale reprend celui de l'ancienne convention, extension landaise comprise.
  • La valeur du point servant au calcul de la prime d'ancienneté relève de cette commission, avec une date d'effet propre.
  • Les entreprises sidérurgiques appliquaient également la convention nationale de la sidérurgie, éteinte elle aussi, mais un accord national autonome sur l'attractivité du secteur a été conclu en septembre 2022 et n'a pas été intégré à la convention.

Nous identifions le texte réellement applicable à chaque établissement avant de reprendre le paramétrage.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent dans les Pyrénées-Atlantiques

Le feu continu de l'aciérie

Un four électrique fonctionne sans interruption, ce qui impose des cycles couvrant nuits, dimanches et jours fériés. La paie doit reproduire exactement le cycle réel, calculer les majorations sur la base conventionnelle applicable et tenir les compteurs de repos par salarié. L'erreur la plus coûteuse consiste à verser une prime de poste forfaitaire censée couvrir l'ensemble des sujétions : dès que le cycle change, la prime ne correspond plus, et l'écart se cumule silencieusement d'un exercice sur l'autre.

Les astreintes de la plateforme chimique

Sur une installation chimique, l'astreinte est structurelle. La convention de la métallurgie chiffre l'indemnité par référence au taux horaire du minimum de la classe, le montant variant selon que la période couverte est un repos journalier ou un repos de fin de semaine. L'intervention compte comme du travail effectif. La difficulté est moins le calcul que le recueil : sans relevé d'intervention horodaté, ni l'employeur ni le salarié ne peuvent démontrer ce qui a été fait, et le litige se règle rarement en faveur de l'entreprise.

Les interventions de maintenance sur site client

Les entreprises de maintenance et de chaudronnerie envoient leurs équipes chez leurs donneurs d'ordre, parfois pour plusieurs semaines. Il faut distinguer le trajet domicile-travail, le déplacement entre deux lieux d'intervention qui est du temps de travail effectif, et le temps de déplacement professionnel excédant le trajet habituel qui ouvre une contrepartie. Viennent ensuite la prise en charge des repas et celle des séjours prolongés hors du domicile, dont l'exonération est plafonnée. Ces lignes sont examinées en priorité lors d'un contrôle des cotisations.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge dans les Pyrénées-Atlantiques

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.

Notre approche des sites postés du bassin de l'Adour

Nous partons systématiquement de l'accord d'entreprise qui organise le temps de travail, parce que c'est lui qui définit les cycles, la période de référence et les modalités de décompte. Sans ce document, aucun paramétrage de site posté ne peut être reproduit fidèlement, et les majorations sont calculées au jugé.

Nous reconstituons ensuite la table des minima par classe, qui sert d'assiette aux majorations d'équipe, de nuit et aux indemnités d'astreinte. Cette table est datée et mise à jour à chaque avenant étendu, car une revalorisation des minima entraîne mécaniquement une revalorisation des contreparties assises sur eux.

Enfin, nous mettons en place un relevé d'astreinte et d'intervention normalisé, transmis avec les variables du mois. Le détail du traitement des organisations postées figure sur notre page consacrée au travail posté en 3x8 et 5x8, et le double calcul du premier mois permet de valider l'ensemble avant bascule.

Questions fréquentes

Paie industrielle dans les Pyrénées-Atlantiques : vos questions

Sur quelle base se calcule la majoration de travail en équipe ?

Sur le minimum conventionnel de la classe du salarié, et non sur son salaire réel. C'est la différence la plus mal comprise du texte. La convention prévoit une majoration exprimée en pourcentage, applicable par poste effectué en équipes successives, et cette majoration s'assoit sur la valeur du minimum hiérarchique correspondant à la classe d'emploi. Un salarié rémunéré nettement au-dessus du minimum ne perçoit donc pas une majoration proportionnelle à son salaire.

Le canton du Seignanx concerne-t-il encore notre paie ?

Il concerne le rattachement territorial de vos établissements landais situés dans ce canton. Avant 2024, la convention des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx couvrait ce canton, alors que le reste des Landes relevait de la convention Gironde et Landes. Depuis l'entrée en vigueur de la convention nationale, la structure du bulletin est identique partout, mais la carte des commissions paritaires territoriales est calquée sur celle des textes départementaux d'avant 2024. Un site de Tarnos suit donc le territoire bayonnais et non celui de Mont-de-Marsan, ce qui change la valeur du point.

Que reste-t-il de la convention nationale de la sidérurgie ?

Le texte lui-même est éteint depuis le 1er janvier 2024, comme les conventions territoriales : il a été révisé par un avenant du 23 septembre 2022 qui en a programmé l'extinction. Les entreprises sidérurgiques appliquent donc désormais la convention nationale de la métallurgie. Subsiste toutefois un accord national autonome conclu le même jour, portant des dispositions spécifiques en faveur de l'attractivité du secteur, qui n'a pas été intégré à la convention et conserve sa portée propre. Il faut donc vérifier, pour un site sidérurgique, que cet accord est bien pris en compte en plus du socle national.

Autres territoires

Nous intervenons également

Nous accompagnons des industriels de Pau, de Bordes, de Lacq, de Mourenx, de Bayonne, d'Anglet et de Boucau.

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