Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationLandes (40)
Un département landais, deux héritages conventionnels à démêler
Les Landes sont l'un des rares départements dont les entreprises métallurgiques relevaient de deux conventions territoriales différentes, la frontière passant par un seul canton. Cette histoire commande encore aujourd'hui la valeur du point appliquée sur le bulletin.
Une frontière conventionnelle qui passait entre deux communes
Les Landes appartiennent au petit groupe de départements que l'ancienne carte conventionnelle coupait en deux. Jusqu'au 31 décembre 2023, la quasi-totalité du territoire relevait de la convention de la métallurgie Gironde et Landes, ancien IDCC 1635. Le seul canton du Seignanx, au sud du département, relevait au contraire de la convention Pyrénées-Atlantiques et Seignanx, ancien IDCC 2615. Deux usines distantes de quelques kilomètres pouvaient donc appliquer deux textes différents, avec des barèmes et des primes qui ne se recoupaient pas.
Depuis le 1er janvier 2024, la convention nationale unique a remplacé les deux. Mais l'étage territorial n'a pas été supprimé : les commissions paritaires territoriales continuent de fixer la valeur du point servant à calculer la prime d'ancienneté et peuvent conclure des accords autonomes. Or leur champ de compétence reprend celui des anciennes conventions. La ligne de partage héritée du Seignanx conserve donc une portée pratique, alors même que le texte qui l'a créée n'existe plus.
C'est exactement le genre de détail qui ne se devine pas depuis un logiciel. Un établissement landais ne se rattache pas à un territoire par déduction à partir de son numéro de département : il se rattache à partir de sa commune d'implantation, en confrontant celle-ci au champ géographique de l'accord territorial en vigueur. Nous menons cette vérification pour chaque établissement avant d'ouvrir la première paie, et nous la refaisons à chaque ouverture de site.
Le tissu industriel local
L'industrie landaise se répartit sur trois ensembles peu comparables. La zone de Tarnos et de Boucau, à la limite des Pyrénées-Atlantiques, concentre l'aéronautique et la métallurgie lourde, dans la continuité du bassin de l'Adour. Mimizan et la frange forestière portent la filière du papier et du bois, avec des unités qui fonctionnent en marche continue. Mont-de-Marsan et l'intérieur du département vivent surtout de l'agroalimentaire, du travail des métaux et d'une sous-traitance mécanique dispersée.
Ces trois ensembles produisent des bulletins très différents. En marche continue, l'essentiel de la question se joue sur les cycles, les majorations de nuit et de dimanche et le suivi des repos compensateurs. Dans l'agroalimentaire, la saisonnalité domine, avec des campagnes qui font gonfler l'effectif sur quelques semaines. Dans la métallurgie du bassin de l'Adour, la population est plus stable, l'ancienneté plus longue et la prime correspondante plus significative dans la masse salariale. Un même prestataire doit savoir tenir ces trois régimes sans les uniformiser.
L'héritage conventionnel dans les Landes
Les Landes constituent un cas de rattachement multiple, comme le Nord, la Seine-Maritime, la Somme, le Doubs ou le Puy-de-Dôme. Deux conventions territoriales de métallurgie s'y appliquaient avant 2024, selon la localisation exacte de l'établissement.
- La convention métallurgie Gironde et Landes, ancien IDCC 1635, couvrait le département à l'exception du canton du Seignanx.
- La convention métallurgie Pyrénées-Atlantiques et Seignanx, ancien IDCC 2615, couvrait ce seul canton, avec Tarnos comme principale implantation industrielle.
- Les deux textes sont éteints depuis le 1er janvier 2024, mais le champ de compétence des commissions paritaires territoriales reprend celui des anciennes conventions.
- Deux établissements landais peuvent donc relever de deux valeurs de point distinctes, revalorisées à deux dates différentes.
Nous traçons cette répartition commune par commune dans le dossier, avec la référence de l'accord territorial applicable et sa date d'effet. Le mécanisme général est décrit sur notre page consacrée à la valeur du point de la prime d'ancienneté.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent dans les Landes
Deux tables de valeurs pour un seul département
Une entreprise qui exploite un site à Tarnos et un autre à Mont-de-Marsan doit tenir deux paramétrages territoriaux distincts pour la prime d'ancienneté. Le risque n'est pas théorique : le logiciel propose en général un paramètre unique au niveau de la société, et la personne qui le renseigne retient la valeur du siège. L'écart se répercute sur chaque bulletin, chaque mois, sans jamais déclencher d'alerte. Le contrôle se fait par comparaison entre l'adresse réelle du site et le champ de l'accord en vigueur.
La marche continue de la filière papier
Une usine à papier ne s'arrête pas : les équipes se succèdent sur un cycle qui couvre les nuits, les dimanches et les jours fériés. Les majorations correspondantes, le décompte des repos compensateurs et le traitement des jours fériés travaillés forment le cœur du bulletin. La branche du papier et du carton ayant ses propres règles, un paramétrage repris d'un site métallurgique voisin produit des résultats faux. Il faut partir du texte applicable, puis de l'accord d'entreprise qui organise les cycles.
Les campagnes de l'agroalimentaire landais
Les activités de transformation locales recrutent fortement sur des périodes courtes. Chaque contrat saisonnier engage une série de contrôles : motif et terme conformes, décompte des heures dans le cadre de l'aménagement du temps de travail retenu, indemnité compensatrice de congés payés, et comparaison du salaire au minimum conventionnel proratisé sur la période d'emploi. Traiter ces dossiers dans l'urgence, en dehors du flux de paie, est la cause première des requalifications que nous voyons remonter.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge dans les Landes
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.
Bulletins de paie métallurgie
Postes, équipes, nuit, paniers, primes conventionnelles : des bulletins qui tiennent au contrôle.
Détail de la prestationClassification et cotation des emplois
Cotation des emplois sur les six critères classants, classes 1 à 18 et groupes A à I.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours CRM, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationReprise et correction des DSN
DSN rejetées, IDCC fermé, régularisations rétroactives : nous remettons le flux en conformité.
Détail de la prestationContrôle de conformité des bulletins
Vérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention de branche.
Détail de la prestationLa vérification préalable que nous menons dans les Landes
Notre premier travail sur un dossier landais consiste à établir, commune par commune, le territoire conventionnel de chacun de vos établissements. Ce n'est pas une formalité administrative : c'est ce qui détermine la valeur du point appliquée, la date de sa revalorisation et l'éventuelle existence d'un accord territorial autonome.
Le classement de l'effectif est repris dans un second temps, avec les barèmes de minima et les éléments variables propres à chaque organisation de travail. Pour les sites en marche continue, nous partons de l'accord d'entreprise qui définit les cycles, faute de quoi le décompte du temps ne peut pas être reproduit correctement.
Enfin, nous testons un mois complet en parallèle de votre système actuel avant toute bascule. Ce double calcul est le seul moyen fiable de faire apparaître les écarts sur les majorations et les primes, qui sont rarement recalculées ligne à ligne lors d'un changement de prestataire.
Questions fréquentes
Paie industrielle dans les Landes : vos questions
Pourquoi les Landes avaient-elles deux conventions de métallurgie ?
Pour des raisons de bassin d'emploi, et non de découpage administratif. La zone du Seignanx, à Tarnos et Boucau, forme une continuité industrielle avec le bassin de l'Adour et l'agglomération bayonnaise, situés dans les Pyrénées-Atlantiques. Les partenaires sociaux avaient donc rattaché ce canton à la convention des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx, ancien IDCC 2615, tandis que le reste du département relevait de la convention Gironde et Landes, ancien IDCC 1635. Les deux textes ont disparu au 1er janvier 2024, mais le découpage survit dans le champ de compétence des commissions paritaires territoriales.
Comment savoir de quel territoire relève notre établissement landais ?
La détermination se fait sur la commune d'implantation de l'établissement, confrontée au champ géographique de l'accord territorial en vigueur. L'adresse du siège social n'a pas d'incidence, pas plus que le numéro du département pris isolément. En pratique, nous relevons l'adresse exacte de chaque site, nous identifions la commission paritaire compétente, puis nous récupérons le dernier accord territorial étendu et sa date d'effet. Ce contrôle se refait à chaque ouverture d'établissement et à chaque déménagement, car un simple changement de commune peut faire basculer le site d'un territoire à l'autre.
Que se passe-t-il si nous avons appliqué la mauvaise valeur du point ?
La prime d'ancienneté est alors calculée sur une base erronée, à la hausse ou à la baisse, pour tous les salariés concernés et pour toute la période. Si la valeur retenue était inférieure à celle du territoire réellement applicable, l'employeur doit un rappel de salaire, augmenté des congés payés afférents et des cotisations correspondantes. Si elle était supérieure, la régularisation à la baisse est beaucoup plus délicate, car la pratique constante peut avoir créé un engagement.
Autres territoires
Nous intervenons également
Nous intervenons auprès d'entreprises implantées à Tarnos, à Mont-de-Marsan, à Dax, à Mimizan, à Saint-Paul-les-Dax et à Aire-sur-l'Adour.
Premier contact
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