Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationTarn-et-Garonne (82)
Externalisation de la paie des sous-traitants industriels du Tarn-et-Garonne
Le Tarn-et-Garonne vit en grande partie de la sous-traitance aéronautique adossée au bassin toulousain, complétée par la transformation de fruits et par un tissu mécanique. Cette position de fournisseur commande tout : variation de charge, intérim, déplacements chez le donneur d'ordre.
La paie d'un département de sous-traitance industrielle
Être fournisseur de rang deux ou trois se lit directement sur le bulletin de paie. La charge se décide ailleurs, elle arrive vite et repart de même, et l'entreprise absorbe l'écart avec les outils dont elle dispose : heures supplémentaires, intérim, modulation, parfois détachement de salariés chez le client. Chacun de ces leviers a un coût social propre et des règles précises, souvent appliquées de mémoire dans des structures qui n'ont pas de service paie dédié.
La convention nationale de la métallurgie s'applique à ces ateliers depuis le 1er janvier 2024, après l'extinction du texte régional antérieur. Elle a modifié trois repères quotidiens : le minimum n'est plus mensuel mais annuel, la classification ne s'exprime plus en coefficients mais en classes et en groupes, et le maintien de salaire en maladie démarre sans jour de carence. Ces trois changements sont ceux que les salariés remarquent en premier.
Ce que nous regardons dans un atelier tarn-et-garonnais
Le contingent d'heures supplémentaires réellement consommé, la cohérence entre cotation et intitulés de poste, le traitement des déplacements chez le donneur d'ordre, et la manière dont l'intérim est facturé et contrôlé. Ce sont les quatre postes qui produisent les écarts les plus coûteux.
Le tissu industriel local
Montauban et sa périphérie concentrent l'essentiel de l'activité industrielle : usinage, tôlerie, traitement de surface, assemblage de sous-ensembles pour l'aéronautique, mécanique générale. La proximité immédiate de l'agglomération toulousaine explique cette spécialisation, mais elle en fixe aussi la limite, puisque les carnets dépendent de programmes décidés à l'extérieur du département. Castelsarrasin et Moissac forment un second pôle, davantage tourné vers la transformation de fruits et la logistique agroalimentaire.
Les effectifs sont modestes, souvent entre dix et cent cinquante salariés, avec des équipes techniques stables et une couche d'intérimaires qui varie fortement d'un trimestre à l'autre. Cette structure crée une dépendance particulière aux compétences rares : un régleur ou un contrôleur qualité qui part est difficile à remplacer, ce qui pousse les employeurs à jouer sur les primes et sur le classement plutôt que sur la grille de base. Ces ajustements doivent rester cohérents avec la cotation officielle des emplois, sous peine de créer des écarts injustifiés entre salariés occupant le même poste.
L'héritage conventionnel en Tarn-et-Garonne
Le Tarn-et-Garonne figurait parmi les sept départements réunis sous un même texte régional de métallurgie. La convention de Midi-Pyrénées, ex-IDCC 1059, couvrait le département avec la Haute-Garonne, l'Ariège, l'Aveyron, le Gers, le Lot et le Tarn, ce qui donnait à toute la sous-traitance aéronautique régionale un socle conventionnel commun. Cette convention s'est éteinte au 31 décembre 2023 et n'a plus aucune portée.
- Le code 1059 ne doit plus figurer ni sur les bulletins, ni dans la rubrique de convention applicable de la déclaration sociale nominative.
- La prime de vacances qui accompagnait ce texte régional a été supprimée au 1er janvier 2024, l'ex-Midi-Pyrénées n'ayant pas conclu d'accord territorial autonome pour la maintenir.
- Une entreprise qui détache régulièrement des salariés chez un donneur d'ordre situé dans un autre territoire n'applique pas pour autant la valeur du point de ce territoire : c'est le lieu d'exécution habituel du contrat qui commande.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent en Tarn-et-Garonne
Un contingent d'heures vite consommé
Les à-coups de charge se traduisent en heures supplémentaires, avec des majorations, un contingent annuel et une contrepartie obligatoire en repos au-delà de celui-ci. Beaucoup d'ateliers suivent ce contingent sur un tableur qui ne communique pas avec la paie, et découvrent le dépassement en fin d'exercice. Le suivi doit être mensuel et nominatif, avec une alerte à l'approche du seuil, car la contrepartie en repos ne se remplace pas par un paiement.
Les salariés en poste chez le client
Travailler plusieurs semaines sur le site du donneur d'ordre soulève trois questions distinctes : le temps de trajet et sa contrepartie, les indemnités de repas et de découcher au titre des frais professionnels, et la responsabilité en matière de sécurité, partagée avec l'entreprise utilisatrice. Une indemnité versée forfaitairement sans justification de la situation de déplacement se requalifie en salaire lors d'un contrôle, cotisations et majorations comprises.
Un recours à l'intérim structurel
L'intérim n'est pas ici un ajustement marginal mais un mode de fonctionnement. Le salarié temporaire doit percevoir la rémunération qu'aurait perçue un permanent de qualification équivalente, primes de poste et prime d'ancienneté comprises. Cela suppose de transmettre à l'agence la classe d'emploi et non un intitulé, puis de contrôler les factures. Les écarts constatés sur les rappels d'agences se comptent souvent en plusieurs milliers d'heures cumulées.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge en Tarn-et-Garonne
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.
Bulletins de paie métallurgie
Postes, équipes, nuit, paniers, primes conventionnelles : des bulletins qui tiennent au contrôle.
Détail de la prestationClassification et cotation des emplois
Cotation des emplois sur les six critères classants, classes 1 à 18 et groupes A à I.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours CRM, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationReprise et correction des DSN
DSN rejetées, IDCC fermé, régularisations rétroactives : nous remettons le flux en conformité.
Détail de la prestationContrôle de conformité des bulletins
Vérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention de branche.
Détail de la prestationNotre façon de sécuriser un atelier sous-traitant
Nous mettons en place un tableau de suivi mensuel qui réunit les trois indicateurs sensibles de ce type d'entreprise : heures supplémentaires par salarié et consommation du contingent, volume d'intérim rapporté à l'effectif permanent, et frais de déplacement engagés. Ce tableau accompagne la paie plutôt qu'il ne la commente, et il sert d'alerte avant que les seuils ne soient franchis. En parallèle, nous reprenons la cotation des emplois techniques et nous formalisons les descriptions manquantes, condition pour défendre un classement en cas de contestation. Nous établissons enfin une doctrine écrite sur les frais professionnels, applicable de la même manière à tous les salariés en déplacement, et nous vérifions chaque année que les rémunérations respectent la garantie annuelle propre à chaque classe présente dans l'entreprise.
Questions fréquentes
Paie industrielle en Tarn-et-Garonne : vos questions
Comment traiter un salarié détaché plusieurs mois chez un donneur d'ordre ?
Il reste salarié de son employeur, avec le même contrat, la même convention collective et le même bulletin de paie. La mise à disposition auprès d'une autre entreprise obéit toutefois à un cadre strict : le prêt de main-d'oeuvre à but lucratif est interdit hors travail temporaire, et le prêt à but non lucratif suppose une convention écrite, un avenant au contrat et une refacturation limitée aux coûts réels. Sur le plan de la paie, les indemnités de déplacement suivent le régime des frais professionnels et le temps de trajet inhabituel ouvre une contrepartie.
Les heures supplémentaires peuvent-elles être remplacées par du repos ?
Oui, si un accord collectif le prévoit. Le repos compensateur de remplacement se substitue alors au paiement des heures et de leurs majorations, et ces heures ne s'imputent plus sur le contingent annuel. À défaut d'accord, la décision unilatérale de l'employeur n'est possible que dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, et sous réserve que le comité social et économique ne s'y oppose pas. Le repos doit être pris dans un délai déterminé et son suivi figure sur un document remis au salarié. Une pratique informelle de récupération, sans support écrit, ne résiste pas au contrôle.
Faut-il un accord d'entreprise pour moduler le temps de travail ?
Un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine repose en principe sur un accord d'entreprise ou de branche. À défaut, l'employeur peut organiser la répartition sur une période limitée fixée par décret, ce qui reste insuffisant pour absorber les cycles longs d'un sous-traitant aéronautique. La convention de la métallurgie encadre ces aménagements et prévoit les conditions de programmation, de délai de prévenance et de lissage de la rémunération. Le point à surveiller reste le décompte des heures effectuées au-delà de la moyenne sur la période de référence.
Autres territoires
Nous intervenons également
Nous accompagnons des entreprises à Montauban, Castelsarrasin, Moissac, Caussade et Valence-d'Agen.
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