Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationGrand Est
Paie et gestion sociale des sites industriels du Grand Est, frontières comprises
Dix départements, dix anciennes conventions de métallurgie et trois frontières. Le Grand Est cumule les particularités de paie les plus techniques du pays, du régime local au travail frontalier.
Trois héritages industriels superposés
Le Grand Est additionne trois histoires industrielles qui n'ont pas fusionné. La première est celle de la sidérurgie et de la fonderie lorraines, encore présentes à Florange, à Pont-à-Mousson et dans le bassin de Longwy, prolongées par la fonderie et le travail des métaux des Ardennes et de la Haute-Marne. La deuxième est celle de l'automobile, avec les sites de moteurs de Trémery et de Metz, l'usine de Hambach et l'assemblage de Mulhouse. La troisième est alsacienne et rhénane : chimie de la plateforme de Chalampé, machines agricoles de Saverne, transmissions et équipements de Strasbourg, pharmacie, brasserie et agroalimentaire.
S'y ajoutent le papier et le carton de Golbey et de la vallée de la Moselle, le textile et le linge de maison vosgiens, le champagne et l'agro-industrie de la Marne avec la bioraffinerie de Pomacle-Bazancourt, la bonneterie de Troyes et la production nucléaire de Nogent-sur-Seine. Le Bas-Rhin, avec 75 081 emplois industriels et 20 % de l'emploi départemental, figure parmi les dix premiers départements industriels français en volume, et les Ardennes parmi les cinq premiers en part de l'emploi, à 29,5 %.
Le tissu industriel local
La particularité régionale la plus lourde en paie n'est pas industrielle mais géographique : trois frontières. Des dizaines de milliers de salariés résidant en Moselle, en Meurthe-et-Moselle, dans le Bas-Rhin ou le Haut-Rhin travaillent au Luxembourg, en Allemagne ou en Suisse, et l'inverse existe aussi. Pour un employeur industriel de la région, cela se traduit par des situations d'affiliation et d'imposition à vérifier au cas par cas, et par une concurrence salariale qui pousse les grilles internes au-dessus des minima conventionnels.
Le second paramètre est le régime local d'assurance maladie applicable dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, avec sa cotisation salariale supplémentaire et son incidence sur la couverture santé complémentaire. Ces trois départements comptent également deux jours fériés supplémentaires par rapport au reste du pays, ce qui modifie le décompte des jours travaillés et le traitement des heures effectuées ces jours-là.
L'héritage conventionnel dans le Grand Est
Dix départements, neuf conventions territoriales, la Haute-Marne et la Meuse ayant partagé un texte commun. Voici la carte telle qu'elle existait jusqu'au 31 décembre 2023.
- Ardennes : ex-IDCC 827 ; Aube : ex-IDCC 2294 ; Marne : ex-IDCC 899 ; Vosges : ex-IDCC 2003 ;
- Haute-Marne et Meuse : convention commune, ex-IDCC 1315, brochure 3109-39 ;
- Meurthe-et-Moselle : ex-IDCC 1365 ; Moselle : ex-IDCC 714 ;
- Bas-Rhin : ex-IDCC 1912 ; Haut-Rhin : ex-IDCC 1967, deux textes distincts pour deux départements voisins.
Les entreprises sidérurgiques relevaient en outre de la convention nationale de la sidérurgie, éteinte elle aussi par avenant de révision du 23 septembre 2022, mais un accord autonome portant dispositions en faveur de l'attractivité du secteur a été conclu le même jour et n'a pas été intégré à la convention nationale. Sur la prime de vacances, la région est partagée : les Ardennes, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et les Vosges l'ont reconduite par accord territorial autonome, ainsi que le secteur de la sidérurgie, quand le Bas-Rhin l'a supprimée au 1er janvier 2024. Deux établissements distants de cinquante kilomètres peuvent donc appliquer des règles opposées.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent dans le Grand Est
Salariés frontaliers et détermination du régime applicable
Un salarié résidant en Allemagne et travaillant en Moselle, ou l'inverse, relève de règles d'affiliation et de retenue à la source qui dépendent de sa résidence, de son lieu de travail et parfois de la part de télétravail exercée hors de France. Le sujet ne se règle pas dans le logiciel de paie mais en amont, sur pièces. Nous signalons les dossiers concernés dès l'embauche, parce qu'une régularisation tardive coûte bien plus cher que la vérification initiale.
Régime local et jours fériés supplémentaires
Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, la cotisation salariale du régime local d'assurance maladie s'ajoute au régime général, et deux jours fériés supplémentaires viennent s'intercaler dans le calendrier. Un paramétrage importé d'un autre territoire les ignore. Les conséquences se lisent à la fois sur le net des salariés et sur le décompte du temps de travail, notamment pour les équipes en feu continu qui travaillent ces jours-là.
Feu continu et équipes de suppléance en sidérurgie
Les fours et les lignes sidérurgiques tournent sans interruption. Les cycles englobent les nuits, les dimanches et les jours fériés, complétés par des équipes de suppléance en fin de semaine. Chaque heure peut relever de plusieurs majorations concurrentes, mais la convention n'en fait jouer qu'une, la plus élevée. Nous reconstruisons les cycles réels avant de paramétrer, plutôt que de raisonner sur l'horaire théorique affiché au règlement intérieur.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge dans le Grand Est
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.
Bulletins de paie métallurgie
Postes, équipes, nuit, paniers, primes conventionnelles : des bulletins qui tiennent au contrôle.
Détail de la prestationClassification et cotation des emplois
Cotation des emplois sur les six critères classants, classes 1 à 18 et groupes A à I.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours CRM, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationReprise et correction des DSN
DSN rejetées, IDCC fermé, régularisations rétroactives : nous remettons le flux en conformité.
Détail de la prestationContrôle de conformité des bulletins
Vérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention de branche.
Détail de la prestationCe que nous mettons en place sur un dossier du Grand Est
Nous établissons une fiche par établissement, avec son département, son territoire de rattachement, son accord de valeur de point, son accord de panier et, le cas échéant, son appartenance au régime local. Cette fiche sert de référence à chaque cycle de paie et évite les recopies d'un site à l'autre.
Nous traitons ensuite séparément la population frontalière, qui demande un suivi individuel, et les équipes postées, dont les cycles doivent être décrits précisément pour que les majorations se déclenchent au bon moment sans se cumuler. Les règles applicables au travail en équipes successives sont détaillées sur la page paie du travail posté, et les autres mécanismes du texte national dans notre dossier consacré à la convention collective de la métallurgie.
Questions fréquentes
Paie industrielle dans le Grand Est : vos questions
La prime de vacances est-elle due dans nos deux établissements alsaciens et lorrains ?
Cela dépend du territoire de chacun. La convention nationale n'en prévoit aucune, et ce qui subsiste repose sur des accords territoriaux autonomes conclus après l'extinction des conventions départementales. Dans la région, les Ardennes, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et les Vosges ont reconduit la leur, tandis que le Bas-Rhin l'a supprimée au 1er janvier 2024. Un employeur disposant d'un site mosellan et d'un site bas-rhinois verse donc la prime d'un côté seulement, sauf à décider volontairement de l'étendre, ce qui crée alors un engagement propre à l'entreprise, avec ses règles de dénonciation.
Un salarié frontalier suisse relève-t-il de notre convention collective ?
Si son contrat est conclu avec votre entreprise française et que son lieu de travail habituel se situe en France, oui : la convention applicable est celle de votre établissement, indépendamment de son pays de résidence. Sa situation particulière porte sur l'affiliation sociale et sur la fiscalité, pas sur le droit conventionnel du travail. La difficulté inverse existe aussi : un salarié détaché durablement à l'étranger par une entreprise française relève de règles spécifiques d'affiliation. Nous distinguons systématiquement ces deux questions, souvent confondues dans les dossiers que nous reprenons.
Les deux jours fériés supplémentaires sont-ils payés double s'ils sont travaillés ?
Ils suivent le régime des jours fériés ordinaires, avec les majorations prévues par la convention pour le travail exceptionnel un jour férié, et non un régime plus favorable du seul fait de leur origine locale. Ce qui change, c'est le nombre de jours concernés : le calendrier compte deux occurrences de plus dans les trois départements où le droit local s'applique. Pour une installation en feu continu, cela représente deux journées supplémentaires à traiter chaque année, avec leur incidence sur les compteurs et sur le décompte des heures.
Autres territoires
Nous intervenons également
Nos clients industriels sont implantés à Metz, Thionville, Nancy, Strasbourg, Mulhouse, Colmar, Épinal, Reims, Troyes et Charleville-Mézières.
Les départements de la région, chacun avec son héritage conventionnel et ses accords territoriaux :
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