Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationYonne (89)
L'Yonne vit d'une industrie de sous-traitance répartie entre Sens, Auxerre et Migennes, avec de la mécanique, de la plasturgie et de l'agroalimentaire. Ses entreprises métallurgiques relevaient de l'ex-IDCC 1732.
Dans l'Yonne, l'essentiel des difficultés de paie vient de la position de sous-traitant occupée par la plupart des entreprises industrielles. Les carnets dépendent de donneurs d'ordre extérieurs au département, souvent franciliens ou implantés dans les grands bassins voisins, et les variations de charge se répercutent directement sur les horaires. La modulation, les contrats courts et l'intérim deviennent des outils de gestion permanents, et non des exceptions.
Cette dépendance a une seconde conséquence : les exigences des donneurs d'ordre remontent jusque dans la gestion sociale. Audits fournisseurs, vérification des obligations en matière de travail dissimulé, attestations de vigilance, contrôle des conditions d'emploi des intérimaires. Une entreprise dont la paie est juste mais dont les documents contractuels sont incomplets se retrouve en difficulté lors de ces audits.
Les établissements du champ métallurgie relevaient de la convention territoriale de l'Yonne, ex-IDCC 1732, jusqu'à fin 2023. Ils relèvent depuis lors du texte national, la valeur du point restant fixée à l'échelle du territoire icaunais, à une date d'effet propre. Beaucoup d'entreprises suivent l'actualité de la branche sans jamais regarder les accords de leur propre territoire, et l'écart se rattrape ensuite sur plusieurs exercices.
Sens et le nord du département accueillent de la mécanique, du travail des métaux et de la transformation, avec des sites tournés vers des clients franciliens. Auxerre et sa région combinent mécanique, plasturgie et agroalimentaire. Migennes et la vallée de l'Yonne conservent des activités liées au ferroviaire, à la mécanique et à la logistique industrielle.
Le département compte peu de très grands établissements et un grand nombre d'unités de vingt à deux cents salariés, souvent indépendantes ou filiales de groupes moyens. Les fonctions administratives y sont resserrées, avec fréquemment une seule personne pour la paie, les ressources humaines et une partie de l'administratif.
L'agroalimentaire et la logistique ajoutent leur propre rythme, avec des pics saisonniers et un recours important aux contrats courts. Le contrôle du motif de recours, du terme et des délais de carence y est une préoccupation constante, comme la vérification des conditions d'emploi des salariés mis à disposition par des agences.
Jusqu'au 31 décembre 2023, les entreprises métallurgiques icaunaises appliquaient la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne, ex-IDCC 1732. Ce texte a été éteint par avenant de révision, comme les 75 autres conventions territoriales de la branche.
Pour une entreprise travaillant majoritairement pour des donneurs d'ordre franciliens, le rattachement territorial reste celui de l'implantation de l'établissement, et non celui du client.
Points de vigilance
Les variations imposées par les clients se traduisent par des semaines hautes et des semaines basses. L'accord d'aménagement du temps de travail doit prévoir les limites, la période de référence et le délai de prévenance, et ce délai doit être réellement tenu. Un changement d'horaire annoncé la veille fragilise l'ensemble du dispositif et ouvre la voie à des réclamations sur la qualification des heures effectuées au-delà de la durée légale.
Les donneurs d'ordre vérifient de plus en plus les obligations sociales de leurs fournisseurs : attestations de vigilance, contrats à jour, conditions d'emploi des intérimaires, respect des durées maximales de travail. Une entreprise peut produire des bulletins irréprochables et échouer sur ces pièces. Nous tenons à jour le dossier social de l'entreprise en parallèle de la production de paie, afin que ces demandes soient traitées en quelques heures.
Les pics saisonniers appellent des contrats à durée déterminée en nombre. Le motif de recours doit être précis, le terme correctement défini, et le délai de carence respecté entre deux contrats sur un même poste, sauf exceptions prévues par le code du travail. Les irrégularités sont faciles à établir devant un conseil de prud'hommes, et elles se traduisent par une requalification en contrat à durée indéterminée assortie d'une indemnité.
Notre prestation
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationPostes, équipes, nuit, paniers, primes conventionnelles : des bulletins qui tiennent au contrôle.
Détail de la prestationCotation des emplois sur les six critères classants, classes 1 à 18 et groupes A à I.
Détail de la prestationDSN mensuelles et événementielles, retours CRM, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationDSN rejetées, IDCC fermé, régularisations rétroactives : nous remettons le flux en conformité.
Détail de la prestationVérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention de branche.
Détail de la prestationNotre première contribution est souvent de fiabiliser les contrats et les documents, plus que la production elle-même. Nous reprenons les modèles de contrats à durée déterminée et de contrats de mise à disposition, nous vérifions les mentions obligatoires, les motifs de recours et les délais, puis nous fournissons des modèles utilisables directement par les responsables de production qui déclenchent les embauches.
Nous prenons ensuite la production mensuelle avec un calendrier fixe et un interlocuteur unique. Les variables sont collectées selon un format convenu, les anomalies renvoyées avant saisie, la prépaie soumise à validation. Nous ajoutons une revue trimestrielle des compteurs de modulation et des contrats en cours, ce qui permet de repérer les situations à risque avant qu'elles ne deviennent des litiges, et de préparer sereinement les demandes de pièces des donneurs d'ordre.
Questions fréquentes
L'IDCC 3248, celui de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. L'ancien identifiant 1732, correspondant à la convention territoriale de l'Yonne, est fermé depuis le 1er janvier 2024. Le bulletin doit mentionner l'intitulé de la convention applicable, et la déclaration sociale nominative doit porter le code correspondant. Une déclaration qui conserve l'ancien code génère une anomalie de rattachement de branche, avec des conséquences sur les données transmises aux organismes. La correction porte aussi sur les périodes déjà déclarées lorsque l'erreur remonte à plusieurs mois.
Les pièces les plus fréquemment demandées sont l'attestation de vigilance de l'organisme de recouvrement, la liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail le cas échéant, les contrats de mise à disposition des intérimaires, les documents relatifs à la durée du travail et les éléments prouvant le respect des durées maximales et des repos. S'y ajoutent parfois des questions sur les classifications et les minima conventionnels. Nous préparons un dossier permanent regroupant ces éléments, mis à jour chaque trimestre, ce qui transforme une demande urgente en simple transmission.
Pas sans respecter un délai de carence, sauf dans les cas prévus par le code du travail, notamment le remplacement d'un salarié absent, les emplois saisonniers ou la rupture anticipée du fait du salarié. Le délai se calcule en fonction de la durée du contrat précédent, renouvellement inclus, et se compte en jours d'ouverture de l'entreprise. Le non-respect de cette règle entraîne la requalification en contrat à durée indéterminée. Nous tenons un suivi des contrats par poste, ce qui permet de vérifier le délai avant l'embauche plutôt qu'après signature.
Autres territoires
Nous accompagnons des entreprises industrielles de Sens, Auxerre, Migennes, Joigny, Avallon et Saint-Florentin.
Premier contact
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