Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationOccitanie
Paie et gestion sociale des sites industriels occitans, treize départements
Quatre conventions territoriales de métallurgie se partageaient l'Occitanie, dont une couvrait sept départements à elle seule. Le périmètre de Midi-Pyrénées a par ailleurs supprimé sa prime de vacances au 1er janvier 2024.
L'aéronautique en tête, mais pas seule
La filière aéronautique et spatiale d'Occitanie compte 817 entreprises, très majoritairement implantées sur l'ancien périmètre de Midi-Pyrénées. Son chiffre d'affaires a progressé de 7 % en 2024, pour environ 500 emplois nets créés. La Haute-Garonne en constitue le cœur, avec 90 068 emplois industriels et 17,3 % de l'emploi départemental, autour de l'assemblage d'avions à Blagnac, des satellites et des équipements. Le Lot prolonge cette chaîne avec les aérostructures et l'usinage de précision de Figeac, l'Ariège avec la forge et les aciers spéciaux de Pamiers, les Hautes-Pyrénées avec l'aéronautique et le démantèlement d'aéronefs de Tarbes, le Tarn-et-Garonne avec une sous-traitance directement liée au bassin toulousain.
La partie orientale de la région suit une autre logique. Le Gard abrite le cycle du combustible et le démantèlement nucléaire de Marcoule, ainsi que la mécanique et les matériaux d'Alès. L'Aude accueille un site majeur de conversion de l'uranium à Narbonne-Malvési. L'Hérault concentre l'électronique, l'informatique et la santé autour de Montpellier, avec les activités portuaires et agroalimentaires de Sète. Le Tarn produit la pharmacie et la dermo-cosmétique de Castres, le verre d'Albi, le textile et la mégisserie de la Montagne Noire. L'Aveyron travaille l'équipement automobile de Rodez et la métallurgie de Decazeville.
Le tissu industriel local
La chaîne aéronautique régionale associe des donneurs d'ordres de très grande taille et un tissu de sous-traitants de rang deux et trois, souvent des PME de trente à deux cents salariés. Les montées en cadence se transmettent d'un étage à l'autre avec quelques mois de décalage, ce qui produit des besoins d'heures supplémentaires et de travail temporaire dont l'ampleur varie fortement selon la position dans la chaîne.
Le reste du tissu est plus dispersé : agroalimentaire dominant dans le Gers et les Pyrénées-Orientales, viticulture et transformation dans l'Aude, agroalimentaire et travail du bois en Lozère, dont le tissu industriel reste très réduit. Les bassins de Toulouse-Blagnac, Colomiers, Figeac, Pamiers, Tarbes, Castres-Mazamet, Albi, Montpellier, Sète, Nîmes, Alès, Bagnols-sur-Cèze, Rodez, Montauban et Perpignan concentrent l'essentiel des effectifs industriels.
L'héritage conventionnel en Occitanie
C'est en Occitanie que l'ancienne carte conventionnelle prenait sa forme la plus régionale, avec un texte couvrant sept départements. Quatre conventions territoriales de métallurgie s'y appliquaient jusqu'au 31 décembre 2023.
- Convention régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées, ex-IDCC 1059, brochure 3109-42 : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne, soit sept départements ;
- Métallurgie de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, ex-IDCC 1577 : trois départements ;
- Métallurgie de la région de Nîmes, du Gard et de la Lozère, ex-IDCC 2126 : Gard et Lozère ;
- Métallurgie des Hautes-Pyrénées, ex-IDCC 1626 : un seul département, resté à l'écart du texte régional voisin.
Le point le plus lourd de conséquences concerne la prime de vacances : l'ancien périmètre de Midi-Pyrénées l'a supprimée au 1er janvier 2024, alors que de nombreux territoires français l'ont au contraire reconduite par accord autonome. Un employeur qui a continué de la verser sans base conventionnelle a créé, selon les cas, un usage ou un engagement unilatéral dont la suppression suppose désormais une procédure de dénonciation en bonne et due forme.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent en Occitanie
Une prime de vacances supprimée, mais parfois encore versée
Sur l'ancien périmètre de Midi-Pyrénées, la prime de vacances n'a pas été reconduite après l'extinction de la convention régionale. Beaucoup d'entreprises ont pourtant maintenu le versement, par continuité de paramétrage. Ce maintien répété peut faire naître un usage d'entreprise, qui ne se supprime plus par simple décision : il faut informer les représentants du personnel, informer individuellement les salariés et respecter un délai de prévenance suffisant.
Cadences aéronautiques et heures supplémentaires
Les sous-traitants de rang deux absorbent les variations de cadence par des heures supplémentaires et de l'intérim. Le contingent annuel se consomme vite, la contrepartie obligatoire en repos se déclenche, et les compteurs doivent être suivis salarié par salarié. Nous surveillons ces seuils en cours d'année plutôt qu'au moment du solde, ce qui permet de programmer les repos au lieu de les subir en fin d'exercice.
Quatre territoires, quatre valeurs de point
Un groupe implanté à Toulouse, à Montpellier et à Bagnols-sur-Cèze était couvert par trois textes différents et dépend désormais de trois instances paritaires séparées. Ni les bases de la prime d'ancienneté ni les accords de panier n'y sont alignés, et leurs dates d'effet diffèrent. Le mécanisme est expliqué sur la page consacrée à la valeur du point territoriale.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge en Occitanie
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.
Bulletins de paie métallurgie
Postes, équipes, nuit, paniers, primes conventionnelles : des bulletins qui tiennent au contrôle.
Détail de la prestationClassification et cotation des emplois
Cotation des emplois sur les six critères classants, classes 1 à 18 et groupes A à I.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours CRM, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationReprise et correction des DSN
DSN rejetées, IDCC fermé, régularisations rétroactives : nous remettons le flux en conformité.
Détail de la prestationContrôle de conformité des bulletins
Vérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention de branche.
Détail de la prestationCe que nous contrôlons d'abord sur un dossier occitan
Nous reprenons les bulletins antérieurs à 2024 pour identifier l'ancienne convention appliquée et la prime de vacances éventuellement versée. Sur le périmètre de Midi-Pyrénées, ce contrôle sert à qualifier ce qui subsiste : un droit conventionnel éteint, un usage d'entreprise né de la continuité des versements, ou un engagement unilatéral formalisé. Les trois situations n'appellent pas le même traitement.
Nous vérifions ensuite le classement des salariés, dont dépendent le minimum annuel, le taux applicable à la prime d'ancienneté, la durée d'indemnisation des arrêts et celle du préavis. Dans les PME aéronautiques, les cotations d'emploi ont souvent été faites vite en 2023 et méritent une relecture. La méthode est décrite sur la page classification et cotation des emplois, et le texte national lui-même dans notre dossier sur la convention collective de la métallurgie.
Questions fréquentes
Paie industrielle en Occitanie : vos questions
Devons-nous continuer à verser la prime de vacances de Midi-Pyrénées ?
Sa base conventionnelle a disparu au 1er janvier 2024, l'ancien périmètre régional n'ayant pas reconduit cette prime par accord autonome. Cela ne signifie pas pour autant que le versement peut cesser du jour au lendemain. Si l'entreprise a continué de la verser de façon constante, générale et fixe, un usage d'entreprise a pu naître, et sa suppression exige alors une dénonciation régulière : information des représentants du personnel, information individuelle de chaque salarié concerné et délai de prévenance permettant une éventuelle négociation. Nous examinons l'historique des versements avant de conclure.
Une convention couvrait sept départements : cela change-t-il quelque chose aujourd'hui ?
Oui, pour le rattachement aux commissions paritaires territoriales. Leur ressort géographique épouse en principe celui du texte éteint, si bien que l'étendue de l'ancien périmètre de Midi-Pyrénées se retrouve dans celui de l'instance qui lui a succédé. Concrètement, un site ariégeois et un site tarnais peuvent relever de la même valeur de point, alors qu'un site héraultais relève d'une autre et un site des Hautes-Pyrénées d'une troisième. La carte n'est donc pas départementale, et raisonner par département conduit à des erreurs.
Nos sous-traitants aéronautiques appliquent-ils la même grille que le donneur d'ordres ?
La grille des minima est nationale depuis 2024, donc identique pour toutes les entreprises relevant de la métallurgie, quelle que soit leur taille ou leur position dans la chaîne. Ce qui diffère, c'est le classement retenu pour un même intitulé de poste, la valeur du point territoriale lorsque les sites ne sont pas dans le même périmètre, et les accords d'entreprise qui viennent au-dessus du socle conventionnel. Deux salariés au même métier chez un donneur d'ordres et chez un sous-traitant peuvent donc être classés différemment, si les emplois réellement tenus ne recouvrent pas les mêmes responsabilités.
Autres territoires
Nous intervenons également
Nous accompagnons des sites à Toulouse, Blagnac, Colomiers, Figeac, Pamiers, Tarbes, Castres, Albi, Montpellier, Nîmes, Alès et Rodez.
Les départements de la région, chacun avec son héritage conventionnel et ses accords territoriaux :
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