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Loire-Atlantique (44)

Navale, aéronautique et éolien en mer, la paie en Loire-Atlantique

Avec 84 126 emplois industriels, la Loire-Atlantique figure parmi les dix premiers départements français en volume. Les chantiers de Saint-Nazaire y imposent un mode de fonctionnement que la paie doit suivre au jour près.

Un département de grands chantiers, avec la paie qui va avec

La Loire-Atlantique compte 84 126 emplois industriels, soit 16,8 pour cent de l'emploi départemental et le sixième rang français en volume selon l'INSEE en 2024. Ce poids s'explique par la présence de très grands donneurs d'ordre : la construction navale civile à Saint-Nazaire, les aérostructures à Saint-Nazaire et Bouguenais, et la montée en charge des énergies marines renouvelables, éolien en mer compris.

Cette structure produit une caractéristique de paie qui n'existe pas partout : la co-activité permanente. Sur un même chantier travaillent des salariés du donneur d'ordre, des salariés d'entreprises sous-traitantes de premier et de deuxième rang, et des intérimaires. Les trois populations occupent parfois des postes identiques, sans relever du même employeur ni parfois de la même convention. L'égalité de traitement applicable aux salariés temporaires oblige alors l'entreprise utilisatrice à transmettre une information exacte sur la rémunération du poste, primes comprises.

Second point, la Loire-Atlantique se distingue par l'une des valeurs de point les plus élevées relevées en France pour le calcul de la prime d'ancienneté. Sur un effectif ancien, l'écart avec un territoire voisin devient sensible. Un groupe qui applique une valeur unique à tous ses établissements sous-paie ses salariés nazairiens sans s'en apercevoir.

Le tissu industriel local

Saint-Nazaire concentre l'essentiel de l'activité lourde : construction de navires civils de grande taille, fabrication de tronçons et d'éléments d'aérostructure, assemblage de sous-stations électriques et de fondations pour l'éolien en mer. L'estuaire accueille en outre les activités portuaires et la logistique industrielle associée. Nantes et son agglomération complètent le tableau avec l'aéronautique à Bouguenais, un tissu de mécanique et de composites, et une industrie agroalimentaire importante.

Le fonctionnement par grands programmes est le fait marquant. Les effectifs des sous-traitants montent et descendent au rythme des tranches de production, ce qui se traduit par des contrats à durée déterminée, du recours à l'intérim, des déplacements de salariés venus d'autres régions et des périodes de forte activité suivies de creux. Le calendrier de paie est directement indexé sur ce cycle, avec des mois où les entrées et les sorties représentent une part considérable du travail de production des bulletins.

L'héritage conventionnel en Loire-Atlantique

Les entreprises métallurgistes de Loire-Atlantique relevaient, jusqu'au 31 décembre 2023, de la convention collective des industries métallurgiques du département, référencée sous l'ex-IDCC 1369 et publiée sous la brochure 3109-33. Le texte visait le seul département, sans regroupement avec ses voisins.

  • Il est éteint depuis le 1er janvier 2024, absorbé par la convention nationale du 7 février 2022. Le mentionner encore en déclaration revient à utiliser un identifiant fermé.
  • La commission paritaire territoriale de Loire-Atlantique a repris le périmètre de l'ancienne convention. Elle négocie la valeur du point qui sert au calcul de la prime d'ancienneté, avec une date d'effet propre.
  • Cette valeur figure parmi les plus élevées observées en France, à comparer aux territoires voisins. La prime concerne les dix premières classes d'emploi, court à partir de 3 ans d'ancienneté et cesse de progresser à 15 ans.

Le mécanisme complet est présenté sur la fiche prime d'ancienneté en métallurgie.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent en Loire-Atlantique

Co-activité de chantier et égalité de traitement

Sur un chantier naval, un soudeur intérimaire occupe le même poste qu'un soudeur permanent. Sa rémunération doit donc être celle du poste, primes de poste incluses, telle qu'elle serait versée à un salarié recruté directement. L'entreprise utilisatrice doit donc communiquer à l'agence le classement de l'emploi et les éléments variables attachés au poste. Une transmission approximative expose l'utilisatrice à un rappel, même si le bulletin est édité par un tiers. Voir la page paie et intérim en industrie.

Déplacements et interventions en mer

Les opérations liées à l'éolien en mer et aux essais en navigation créent des situations que le paramétrage standard ne couvre pas : temps de transfert, séjours prolongés hors du domicile, indemnisation des repas et de l'hébergement. La convention nationale ne fixe pas ces indemnités, laissées aux accords territoriaux et aux accords d'entreprise. Chaque dispositif doit être écrit, chiffré et rattaché à une règle stable, sinon il se négocie chantier par chantier.

Une valeur de point parmi les plus élevées de France

La prime d'ancienneté est proportionnelle à la valeur du point du territoire, au taux lié à l'ancienneté et au classement du salarié. En Loire-Atlantique, cette valeur est nettement supérieure à celle de plusieurs départements voisins. Sur un site de cinq cents salariés à ancienneté élevée, une valeur erronée produit un écart annuel considérable. Nous vérifions aussi le complément différentiel dû aux salariés présents au 31 décembre 2023.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge en Loire-Atlantique

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.

Notre organisation sur un dossier nazairien ou nantais

Nous calons d'abord le calendrier de paie sur le cycle industriel du client, et non l'inverse. Les pics de recrutement, les fins de tranche et les périodes d'arrêt sont connus à l'avance : ils déterminent les dates de collecte des variables, les délais de traitement des soldes de tout compte et les moments où le contrôle des minima a du sens.

Nous construisons ensuite la table des valeurs de point et des accords territoriaux applicables à chaque établissement, avec les dates d'effet. Sur les entreprises multi-régionales, cette table est le document le plus consulté du dossier. Nous mettons enfin en place un contrôle mensuel des entrées et sorties, avec rapprochement des contrats de mise à disposition et des bulletins, pour éviter que les écarts d'égalité de traitement ne se découvrent en fin de programme. Voir la page externalisation de la paie pour les ETI industrielles.

Questions fréquentes

Paie industrielle en Loire-Atlantique : vos questions

Pourquoi la valeur du point diffère-t-elle autant d'un département à l'autre ?

Parce que la convention nationale a conservé un étage territorial de négociation. Les commissions paritaires territoriales, dont le champ géographique reprend celui des anciennes conventions, restent compétentes pour fixer la valeur du point servant au calcul de la prime d'ancienneté. Chaque commission négocie son propre montant et sa propre date d'effet, ce qui produit des écarts importants entre territoires voisins. La Loire-Atlantique se situe dans le haut du spectre, d'autres départements nettement plus bas. Une entreprise implantée sur plusieurs territoires applique donc plusieurs valeurs, revalorisées à des dates différentes.

Un salarié détaché sur un chantier de Saint-Nazaire change-t-il de territoire ?

Non, tant que son établissement de rattachement reste inchangé. La valeur du point applicable suit l'établissement auquel le salarié est contractuellement rattaché, pas le lieu où il exécute sa prestation. Un salarié d'un établissement du Finistère envoyé plusieurs mois sur un chantier nazairien conserve donc la valeur de son territoire d'origine, tout en bénéficiant des indemnités de déplacement prévues par son propre accord territorial ou par son accord d'entreprise. Un transfert définitif d'établissement, formalisé par avenant, change en revanche le territoire de référence à sa date d'effet.

Comment gérer les fins de contrat massives en fin de tranche ?

En les anticipant dans le calendrier de paie. Une fin de programme génère des dizaines de soldes de tout compte à produire dans un délai court, chacun supposant le calcul des congés payés acquis et non pris, des repos compensateurs, des compteurs d'aménagement du temps de travail en cours de période, et le cas échéant de l'indemnité de fin de contrat. Nous demandons la liste prévisionnelle des sorties au moins un mois à l'avance et nous préparons les calculs en amont, ce qui évite les régularisations en cascade et les réclamations une fois les salariés partis.

Autres territoires

Nous intervenons également

Nous accompagnons des entreprises de Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne, Bouguenais, Nantes et Ancenis, donneurs d'ordre comme sous-traitants de rang un et deux.

Premier contact

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