Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationPuy-de-Dôme (63)
Paie des industries du Puy-de-Dôme, un département longtemps couvert par deux conventions
Le Puy-de-Dôme faisait partie des rares départements couverts par deux conventions territoriales de métallurgie, celle de Clermont-Ferrand et celle de la région de Thiers. Le territoire a par ailleurs reconduit sa prime de vacances par accord autonome.
Un héritage à deux textes, et une prime que la convention nationale ne prévoit pas
Le Puy-de-Dôme cumule deux particularités que peu de départements réunissent. Avant 2024, il relevait de deux conventions territoriales de métallurgie distinctes : celle de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme, ex-IDCC 1627, et celle de la région de Thiers, ex-IDCC 1007, propre à l'arrondissement thiernois. Deux textes, deux histoires de négociation, deux séries d'accords à retrouver quand un litige porte sur une période ancienne.
Seconde particularité : le territoire figure parmi ceux qui ont reconduit une prime de vacances par accord autonome, alors que la convention nationale du 7 février 2022 n'en prévoit aucune. Cette prime n'est donc pas un usage d'entreprise que l'on pourrait dénoncer unilatéralement, mais une obligation issue d'un accord territorial, dont les conditions de versement et la base de calcul doivent être suivies à la lettre.
Ce que cela implique au quotidien
Une entreprise puydômoise doit suivre deux niveaux de texte : la convention nationale pour les classifications, les minima et la protection sociale, et les accords de la commission paritaire d'Auvergne pour la valeur du point et les dispositifs territoriaux reconduits. Les employeurs qui ne suivent que le premier niveau finissent par payer un rattrapage.
Le tissu industriel local
Clermont-Ferrand est d'abord une capitale du pneumatique et du caoutchouc, avec les activités industrielles et de recherche qui l'accompagnent. Aux Ancizes, la production d'aciers spéciaux et de superalliages alimente l'aéronautique et l'énergie. À Issoire, l'aluminium et les pièces de structure aéronautiques occupent des sites de grande taille. Thiers conserve sa spécialité coutelière, avec des ateliers de taille très variable, du façonnier de dix personnes à l'unité industrialisée.
Cette répartition explique la coexistence historique de deux conventions : le bassin thiernois avait ses propres pratiques de négociation, distinctes de celles de l'agglomération clermontoise.
En gestion sociale, le département cumule donc des configurations très différentes : sites de plusieurs milliers de salariés avec accords d'entreprise fournis, unités moyennes en sous-traitance aéronautique soumises à des exigences documentaires strictes, et petites entreprises coutelières où la paie est tenue par le dirigeant. Le point commun est la nécessité d'un rattachement conventionnel juste et d'un suivi rigoureux des accords territoriaux.
L'héritage conventionnel dans le Puy-de-Dôme
Deux conventions territoriales de métallurgie coexistaient dans le Puy-de-Dôme jusqu'au 31 décembre 2023 : la convention départementale du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme, ex-IDCC 1627, et celle de la région de Thiers, ex-IDCC 1007, applicable à l'arrondissement de Thiers.
- Les deux textes sont éteints. Ni le 1627 ni le 1007 ne doivent plus figurer sur un bulletin ou dans une déclaration sociale nominative.
- La convention nationale de la métallurgie, IDCC 3248, unifie désormais le département, avec une classification unique et des minima annuels par classe.
- Depuis 2024, le Puy-de-Dôme relève de la commission paritaire territoriale d'Auvergne, avec l'Allier, le Cantal et les arrondissements de Brioude et du Puy-en-Velay.
- Le territoire fait partie de ceux qui ont reconduit une prime de vacances par accord autonome, dispositif que la convention nationale ne prévoit pas.
Pour un litige portant sur une période antérieure à 2024, la première question reste donc celle de l'arrondissement d'implantation, qui déterminait lequel des deux textes s'appliquait.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent dans le Puy-de-Dôme
Prime de vacances territoriale et base de calcul
La prime de vacances reconduite par accord autonome n'est pas une libéralité. Son versement, sa date, sa base de calcul et ses conditions d'ancienneté résultent du texte territorial, et un salarié peut en réclamer le rappel sur trois ans. Les erreurs viennent surtout des entrées et sorties en cours d'année, des temps partiels et des absences. Nous paramétrons la règle une fois, avec ses proratas, puis nous la contrôlons chaque année à la date de versement.
Sous-traitance aéronautique et exigences documentaires
Les donneurs d'ordre de l'aéronautique auditent leurs fournisseurs, y compris sur le respect du droit social. Contrats à jour, conventions de forfait régulières, décompte du temps de travail, suivi de la charge : ces pièces sont demandées. Une entreprise qui produit ses bulletins correctement mais ne tient pas ses documents contractuels se retrouve en difficulté lors d'un audit, alors même que sa paie est juste. Nous traitons les deux volets dans la même mission.
Ateliers coutelliers et emplois difficiles à coter
Dans les ateliers thiernois, un même salarié forge, émoule, monte et finit. La cotation sur 6 critères critères s'accommode mal des descriptions de poste importées de la grande industrie. Nous construisons des descriptions d'emploi adaptées à ces polyvalences réelles, puis nous les cotons de façon cohérente entre entreprises comparables. C'est ce travail qui sécurise ensuite le minimum annuel et le taux de prime d'ancienneté appliqué.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge dans le Puy-de-Dôme
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.
Bulletins de paie métallurgie
Postes, équipes, nuit, paniers, primes conventionnelles : des bulletins qui tiennent au contrôle.
Détail de la prestationClassification et cotation des emplois
Cotation des emplois sur les six critères classants, classes 1 à 18 et groupes A à I.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours CRM, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationReprise et correction des DSN
DSN rejetées, IDCC fermé, régularisations rétroactives : nous remettons le flux en conformité.
Détail de la prestationContrôle de conformité des bulletins
Vérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention de branche.
Détail de la prestationNotre méthode sur un dossier puydômois
Nous commençons par reconstituer la couche territoriale : quel texte s'appliquait à l'établissement avant 2024, quels accords autonomes ont été conclus depuis, quelle est la valeur du point en vigueur et à quelle date elle a pris effet. Ce travail se fait une fois, puis se met à jour à chaque nouvel accord. Il conditionne le calcul de la prime d'ancienneté et celui de la prime de vacances territoriale.
Nous reprenons ensuite les classements, en repartant des emplois réellement tenus plutôt que des tables de correspondance utilisées lors de la bascule de 2024. Beaucoup d'entreprises ont converti mécaniquement leurs anciens coefficients, sans refaire la cotation ni notifier les salariés. Nous produisons les descriptions d'emploi manquantes, la cotation et les notifications, puis nous vérifions l'effet du classement sur les minima, sur la prime d'ancienneté et sur les durées de maintien de salaire en cas d'arrêt.
Questions fréquentes
Paie industrielle dans le Puy-de-Dôme : vos questions
Pourquoi deux conventions de métallurgie dans le même département ?
Parce que le bassin de Thiers avait négocié son propre texte, distinct de celui de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme. Cette situation n'était pas unique en France : le Nord comptait quatre conventions territoriales, la Seine-Maritime, la Somme et le Doubs en comptaient deux chacun. La coexistence tenait à l'histoire des relations sociales locales et à la spécialisation des bassins. Depuis le 1er janvier 2024, ces deux textes sont éteints et le département est unifié sous la convention nationale, avec une commission paritaire territoriale unique à l'échelle auvergnate.
La prime de vacances est-elle obligatoire dans le Puy-de-Dôme ?
Elle résulte d'un accord territorial autonome que le territoire a conclu pour la reconduire, alors que la convention nationale de la métallurgie ne prévoit aucune prime de vacances. Elle est donc due dans les conditions fixées par cet accord : bénéficiaires, ancienneté requise, base de calcul, date de versement. Ce n'est ni un usage ni une décision unilatérale de l'employeur, et elle ne peut pas être supprimée par simple décision interne. Nous vérifions son application lors de chaque reprise de dossier, car son oubli génère des rappels sur trois années.
Nos anciens coefficients ont été convertis en classes : faut-il tout reprendre ?
La conversion par table de correspondance n'était pas la méthode prévue par la convention, qui impose une description d'emploi puis une cotation sur 6 critères critères évalués en degrés. Beaucoup d'entreprises ont procédé ainsi par gain de temps, avec des résultats parfois justes et parfois non. Nous conseillons de reprendre les cotations sur les emplois sensibles en priorité, ceux où l'écart entre deux classes change le minimum annuel ou le taux de prime d'ancienneté. La démarche est décrite sur notre page classification et cotation des emplois.
Autres territoires
Nous intervenons également
Nous intervenons auprès d'industriels de Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Issoire, Thiers, Les Ancizes-Comps et Riom.
Premier contact
Un projet de paie industrielle dans le Puy-de-Dôme ?
Indiquez la convention appliquée, l'effectif et le logiciel en place : nous revenons sous 24 h ouvrées avec une estimation chiffrée et le calendrier de reprise.