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Saint-Herblain

Saint-Herblain : un établissement de plus, des paramètres de plus

À l'ouest de Nantes, Saint-Herblain accueille des agences, des ateliers et des sièges régionaux. Pour une entreprise de la métallurgie qui y ouvre un établissement, la convention reste la même, mais plusieurs paramètres changent.

Ce qui dépend de l'établissement

Le versement mobilité dépend de la commune d'implantation et du taux fixé par l'autorité organisatrice des mobilités, qui peut différer d'un territoire à l'autre et changer d'une année sur l'autre. Le taux accident du travail est notifié par établissement. La valeur du point servant à la prime d'ancienneté des classes 1 à 10 est celle du territoire de l'établissement. Une entreprise qui ouvre un site à Saint-Herblain en plus d'un atelier à Saint-Nazaire doit donc créer un établissement distinct dans son paramétrage, avec ses propres valeurs, et ne pas rattacher les nouveaux salariés à l'ancien site par commodité.

Le tissu industriel local

Saint-Herblain, commune de la métropole nantaise, s'étend le long de la Loire et du périphérique ouest. Ses zones d'activités accueillent des sièges régionaux, des entreprises de services, de technologies et de logistique, ainsi que des ateliers. Voir la page Loire-Atlantique.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent à Saint-Herblain

Le SIRET en DSN

Chaque établissement déclare ses salariés sous son propre numéro. Un salarié rattaché au mauvais site fausse le versement mobilité et le taux.

Les mutations

Un salarié muté change d'établissement de rattachement à la date de sa mutation, avec les paramètres du nouveau site.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge à Saint-Herblain

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.

Bellevue, une zone franche partagée avec Nantes

Le quartier de Bellevue, à cheval sur Nantes et Saint-Herblain, est en zone franche urbaine depuis 2004. Aucune nouvelle exonération de cotisations n'y est possible : il fallait s'implanter avant le 31 décembre 2014, et seuls d'anciens établissements peuvent encore être en sortie dégressive, ce qui se vérifie à l'adresse exacte. La ZFU-TE fiscale ne vise plus les activités créées après le 31 décembre 2025. Les créations et reprises de 2026 à 2030 en quartier prioritaire relèvent d'une exonération d'impôt, sans effet sur la paie.

Questions fréquentes

Paie industrielle à Saint-Herblain : vos questions

Faut-il une nouvelle affiliation à la prévoyance pour un nouvel établissement ?

Le contrat d'entreprise couvre en général tous les établissements, mais il faut le vérifier et déclarer le nouveau site à l'organisme. Voir notre page paie métallurgie multi-sites.

Le versement mobilité est-il dû dans toutes les communes ?

Il est dû là où une autorité organisatrice l'a institué et à partir d'un certain effectif. Le taux se vérifie chaque année pour la commune de l'établissement.

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