Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationCholet
Le Choletais est un bassin de PME industrielles prospères, de la chaussure au pneumatique en passant par la mécanique. Beaucoup franchissent le seuil de la participation obligatoire sans y être préparées.
La participation devient obligatoire pour les entreprises qui emploient au moins cinquante salariés pendant cinq années civiles consécutives. L'intéressement reste facultatif, mais il est souvent mis en place avant. Les sommes versées n'ont pas la nature de salaire pour les cotisations de sécurité sociale, mais elles supportent la CSG et la CRDS, et le forfait social selon la taille de l'entreprise. La branche de la métallurgie a conclu des accords d'épargne salariale, que les entreprises peuvent utiliser à la place d'un accord propre. Leur bon traitement en paie suppose de connaître le dispositif choisi.
Cholet, deuxième ville du Maine-et-Loire, est le centre d'un bassin industriel dense : chaussure et habillement historiquement, puis une grande usine de pneumatiques, des entreprises de mécanique et d'agroalimentaire. Les PME de la métallurgie y fabriquent des équipements, des pièces et des machines, et assurent la maintenance des grandes usines. Le contexte départemental est présenté sur la page Maine-et-Loire.
Points de vigilance
Le seuil de cinquante salariés se calcule selon les règles du code de la sécurité sociale, en moyenne annuelle. Les intérimaires et les apprentis n'entrent pas tous dans le calcul. Nous tenons ce suivi pour anticiper l'obligation.
La fabrication de pneumatiques relève d'une autre convention que la métallurgie. Les entreprises extérieures de maintenance mécanique et de chaudronnerie qui y interviennent restent sous leur propre convention, avec les règles de déplacement qui s'y rattachent.
Notre prestation
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationPostes, équipes, nuit, paniers, primes conventionnelles : des bulletins qui tiennent au contrôle.
Détail de la prestationCotation des emplois sur les six critères classants, classes 1 à 18 et groupes A à I.
Détail de la prestationDSN mensuelles et événementielles, retours CRM, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationDSN rejetées, IDCC fermé, régularisations rétroactives : nous remettons le flux en conformité.
Détail de la prestationVérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention de branche.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Non. Les sommes issues de l'intéressement et de la participation n'ont pas la nature de salaire et ne s'ajoutent pas à la rémunération servant à la comparaison avec le minimum conventionnel. Un salarié payé sous son minimum ne peut pas être régularisé par une prime d'intéressement.
C'est l'intérêt des accords de branche d'épargne salariale : ils proposent des dispositifs clés en main, auxquels une entreprise peut adhérer selon les modalités prévues, sans négociation propre. Nous vérifions l'accord applicable, ses conditions d'adhésion et son traitement en paie.
Autres territoires
Fiches proches : Angers, La Roche-sur-Yon, Nantes et Niort.
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