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Nantes

Paie des industries aéronautiques et agroalimentaires du bassin nantais

Nantes associe les aérostructures, l'agroalimentaire et les énergies marines. Le département affiche par ailleurs l'une des valeurs de point les plus élevées relevées.

Un territoire où la prime d'ancienneté pèse plus qu'ailleurs

La prime d'ancienneté se calcule à partir d'une valeur de point négociée territorialement, et celle qui s'applique ici figure parmi les plus élevées relevées en France. Sur un effectif expérimenté, la différence avec un autre territoire devient significative, et une valeur mal paramétrée produit un écart mensuel sur une large partie des bulletins. S'y ajoute une pratique répandue de l'épargne salariale, avec des accords d'intéressement et de participation dont le versement doit être traité correctement, sans être confondu avec un élément de salaire. Ces deux sujets se retrouvent dans la plupart des dossiers du bassin, quelle que soit la filière concernée.

Le montant exact de cette valeur du point, l'ancien texte conventionnel de la métallurgie applicable dans le département et sa date d'extinction sont exposés sur la Loire-Atlantique, avec la référence de l'accord territorial en vigueur.

Le tissu industriel local

La Loire-Atlantique compte environ quatre-vingt-quatre mille emplois industriels, soit près de dix-sept pour cent de l'emploi du département. Nantes accueille les aérostructures à Bouguenais, des activités d'ingénierie et de bureaux d'études, ainsi qu'un ensemble important d'entreprises agroalimentaires spécialisées dans les produits transformés et la boulangerie industrielle. Les énergies marines renouvelables et l'éolien en mer ont donné naissance à une filière nouvelle, appuyée sur les compétences navales du département. La mécanique, l'emballage, la plasturgie et la logistique complètent ce paysage, avec une concentration marquée sur la périphérie sud et ouest de l'agglomération nantaise. Les sièges et les fonctions d'ingénierie de plusieurs groupes industriels y sont également installés, ce qui ajoute des populations de cadres aux effectifs de production.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent à Nantes

Une valeur de point qui change le coût de l'ancienneté

La prime d'ancienneté ne concerne que les dix premières classes d'emplois, mais elle progresse avec l'ancienneté depuis 3 ans jusqu'à 15 ans, à des taux qui vont de 1,45 % à 3,80 % selon la classe. Multipliée par une valeur de point élevée et par un effectif ancien, elle représente une charge notable. Elle doit figurer sur une ligne distincte du salaire de base.

Des versements d'épargne salariale à ne pas traiter comme du salaire

L'intéressement et la participation obéissent à un régime social propre et ne constituent pas un élément de rémunération au sens du droit du travail. Ils n'entrent donc ni dans la base des heures supplémentaires, ni dans l'assiette des congés payés, ni dans le salaire de référence des indemnités de rupture. Les traiter comme une prime ordinaire fausse plusieurs calculs à la fois.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge à Nantes

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.

Questions fréquentes

Paie industrielle à Nantes : vos questions

Comment se traite l'intéressement sur un bulletin de paie ?

Il apparaît distinctement, hors du salaire brut, et suit son propre régime social. Le salarié peut demander le versement immédiat des sommes ou leur affectation à un plan d'épargne, choix qui détermine le traitement fiscal applicable. Les sommes versées ne se substituent pas à un élément de rémunération existant, règle de non-substitution que les contrôles vérifient systématiquement. Une prime transformée en intéressement pour alléger les cotisations est requalifiée, avec un rappel portant sur l'ensemble des versements concernés.

La valeur du point est-elle identique dans toute la région ?

Non, elle est négociée par territoire et varie sensiblement d'un département à l'autre. Chaque commission paritaire territoriale fixe la valeur applicable dans son ressort, avec sa propre date d'effet, ce qui explique que deux établissements d'une même société n'appliquent pas nécessairement le même montant. Une entreprise implantée en Loire-Atlantique et dans un département voisin doit donc paramétrer deux valeurs distinctes. Le suivi se fait accord par accord, les revalorisations n'étant pas synchronisées.

Autres territoires

Nous intervenons également

Nous accompagnons des entreprises à Nantes, Bouguenais, Rezé, Saint-Herblain, Carquefou, Couëron et Ancenis.

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