Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationPessac
Pessac : la rupture conventionnelle dans les entreprises technologiques
Pessac accueille un campus universitaire, des entreprises de l'optique et du laser, et un établissement de frappe monétaire. Dans les PME technologiques, la rupture conventionnelle est un mode de séparation fréquent.
L'indemnité spécifique n'est pas libre
L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. Dans les branches couvertes par l'accord national interprofessionnel de 2008 et son avenant étendu, dont la métallurgie, elle ne peut pas non plus être inférieure à l'indemnité conventionnelle de licenciement lorsque celle-ci est plus favorable. Pour un ingénieur du groupe F à I, l'écart peut être sensible, la formule conventionnelle de ces groupes étant plus généreuse. Une convention signée avec un montant trop bas expose à un rappel.
Le tissu industriel local
Pessac, commune de la métropole bordelaise, abrite une grande partie du campus universitaire, des laboratoires et des entreprises de la filière optique et laser, qui s'étend sur le sud-ouest de l'agglomération. L'établissement monétaire où sont frappées les pièces en euros y est installé. Les entreprises de la métallurgie y sont surtout de petites et moyennes sociétés technologiques. Le cadre conventionnel est sur la page Gironde.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent à Pessac
Le salaire de référence
L'indemnité se calcule sur un salaire de référence qui intègre les primes annuelles au prorata. Pour un ingénieur avec une part variable, le choix de la période de référence la plus favorable change le résultat.
Le délai de rétractation et l'homologation
Le contrat ne peut prendre fin qu'après le délai de rétractation et l'homologation. Le solde de tout compte se prépare pour la date de rupture prévue, pas avant.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge à Pessac
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.
Bulletins de paie métallurgie
Postes, équipes, nuit, paniers, primes conventionnelles : des bulletins qui tiennent au contrôle.
Détail de la prestationClassification et cotation des emplois
Cotation des emplois sur les six critères classants, classes 1 à 18 et groupes A à I.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours CRM, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationReprise et correction des DSN
DSN rejetées, IDCC fermé, régularisations rétroactives : nous remettons le flux en conformité.
Détail de la prestationContrôle de conformité des bulletins
Vérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention de branche.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Paie industrielle à Pessac : vos questions
L'indemnité de rupture conventionnelle est-elle soumise à cotisations ?
Elle est exonérée de cotisations dans certaines limites, mais elle supporte une contribution patronale spécifique sur la part exonérée. La part qui dépasse les plafonds est soumise à cotisations et à la CSG. Le calcul dépend du montant et de l'âge du salarié, et nous l'établissons avant la signature pour que le coût soit connu.
Le plafond de l'indemnité conventionnelle s'applique-t-il à la rupture conventionnelle ?
Le minimum de l'indemnité spécifique se calcule avec la formule conventionnelle, plafond compris, soit 18 mois pour les groupes F à I. Les parties restent libres de convenir d'un montant supérieur.
Premier contact
Un projet de paie industrielle à Pessac ?
Indiquez la convention appliquée, l'effectif et le logiciel en place : nous revenons sous 24 h ouvrées avec une estimation chiffrée et le calendrier de reprise.