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Bayonne

Bayonne : congés et fermeture estivale dans une industrie qui tourne en continu

Le port de Bayonne accueille une aciérie électrique, et l'agglomération des entreprises aéronautiques et mécaniques. Entre production continue et fermeture estivale, la gestion des congés y est un sujet de paie à part entière.

Fermer l'usine trois semaines, ou étaler les congés

Certaines entreprises ferment plusieurs semaines en été et imposent la prise des congés à cette période, après consultation du comité social et économique et information des salariés dans les délais. D'autres, qui tournent en continu, étalent les départs et organisent les remplacements. Dans les deux cas, la prise d'une partie du congé principal en dehors de la période légale peut ouvrir droit à des jours de fractionnement, sauf renonciation ou accord contraire. L'indemnité de congés se calcule selon la règle la plus favorable, maintien de salaire ou dixième, ce dernier intégrant les contreparties de poste et les primes qui rémunèrent le travail.

Le tissu industriel local

Bayonne forme avec Anglet et Biarritz une agglomération où l'industrie tient une place réelle : une aciérie électrique installée sur le port, des entreprises aéronautiques et de mécanique de précision, des fabricants d'équipements, et, plus à l'est dans le département, un pôle consacré aux moteurs d'hélicoptères. L'Espagne est toute proche. Le cadre conventionnel figure sur la page Pyrénées-Atlantiques.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent à Bayonne

Les arrêts techniques d'été

Une aciérie profite souvent de la période estivale pour ses arrêts de maintenance. Les équipes de production passent en journée, et les contreparties d'équipe ne sont dues que pour les postes réellement tenus en équipes successives.

Les salariés résidant en Espagne

Un salarié qui vit au Pays basque espagnol et travaille à Bayonne relève en principe de la sécurité sociale française. Le télétravail depuis l'Espagne peut modifier cette affiliation, ce qui se vérifie avant de l'autoriser.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge à Bayonne

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.

Questions fréquentes

Paie industrielle à Bayonne : vos questions

Les jours de fractionnement sont-ils dus en cas de fermeture imposée ?

Ils naissent de la prise d'une partie du congé principal en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, que la fermeture soit imposée ou non. Un accord collectif peut en fixer autrement les règles, et la renonciation individuelle est possible lorsque c'est le salarié qui demande le fractionnement. Nous vérifions le texte applicable avant de paramétrer.

La contrepartie d'équipe entre-t-elle dans l'indemnité de congés ?

Oui pour le calcul au dixième, puisqu'elle rémunère le travail accompli pendant la période de référence. Pour le maintien de salaire, elle est prise en compte si le salarié l'aurait perçue s'il avait travaillé pendant ses congés. La comparaison des deux méthodes se fait à chaque prise de congés.

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