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Mérignac

Mérignac : l'emploi des travailleurs handicapés dans la paie aéronautique

Mérignac concentre des établissements d'assemblage aéronautique, de défense et de spatial, et leurs sous-traitants. Leurs effectifs importants rendent la déclaration de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés très suivie.

Une obligation déclarée par la paie

Toute entreprise d'au moins vingt salariés doit employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de son effectif. Depuis 2020, la déclaration de cette obligation passe par la déclaration sociale nominative, sur la base des informations portées chaque mois sur les salariés concernés, et la contribution éventuelle est recouvrée par l'URSSAF. La paie devient donc la source de l'obligation : un salarié bénéficiaire mal déclaré, un effectif mal calculé, et la contribution est fausse. La branche de la métallurgie a par ailleurs conclu un avenant sur l'emploi des personnes handicapées en mars 2026, dont les entreprises doivent tenir compte.

Le tissu industriel local

Mérignac, commune de la métropole bordelaise qui accueille l'aéroport, est l'un des principaux pôles aéronautiques français : assemblage final d'avions d'affaires et de combat, équipements de défense, électronique embarquée, activités spatiales. Autour de ces établissements gravitent des sous-traitants de mécanique, de câblage et d'ingénierie. Le cadre conventionnel est présenté sur la page Gironde, et le sous-secteur sur la page aéronautique et spatial.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent à Mérignac

La reconnaissance du handicap

Le salarié n'est pas tenu de signaler sa reconnaissance. Lorsqu'il le fait, l'information est portée dans la déclaration et prise en compte dans le calcul. Nous la traitons avec la confidentialité qu'elle impose.

Les achats auprès du secteur protégé

Les contrats de sous-traitance passés avec des établissements du secteur protégé ou adapté peuvent réduire la contribution. Les montants sont à transmettre à temps pour la déclaration annuelle.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge à Mérignac

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.

Questions fréquentes

Paie industrielle à Mérignac : vos questions

Qui calcule la contribution due au titre du handicap ?

L'URSSAF calcule et recouvre la contribution à partir des données transmises dans la déclaration sociale nominative. L'employeur déclare les bénéficiaires et les éléments déductibles. Une erreur dans les données mensuelles se répercute sur le calcul annuel.

Un ingénieur au forfait jours compte-t-il dans l'effectif ?

Oui, comme tout salarié, selon les règles de décompte des effectifs du code de la sécurité sociale. Le forfait n'a pas d'effet sur ce décompte. En revanche, il impose une majoration de 30 % du minimum de sa classe, à vérifier chaque année.

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