Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationBordeaux
Bordeaux et Mérignac portent l'aéronautique, la défense et le spatial. Une partie des salariés travaille en permanence dans les locaux du donneur d'ordres.
Le bassin bordelais fonctionne largement en sous-traitance de compétence. Des ingénieurs et des techniciens employés par des sociétés d'ingénierie passent des années sur les sites de leurs clients, intégrés à leurs équipes, avec leurs horaires et leurs outils. Cette organisation est licite, mais elle suppose de respecter des conditions précises : maintien du lien de subordination avec l'employeur d'origine, facturation conforme, absence de but lucratif lorsqu'il s'agit d'un prêt de main-d'oeuvre entre entreprises. Sur le plan de la paie, elle impose aussi de suivre des horaires que l'employeur ne fixe pas lui-même, et de faire remonter ces heures depuis un site qu'il ne contrôle pas.
L'arrière-plan conventionnel girondin est développé sur la Gironde : convention territoriale de la métallurgie en vigueur jusqu'en 2023, sa disparition, et valeur du point servant au calcul de la prime d'ancienneté. Les références des accords y sont indiquées.
La Gironde compte un tissu industriel dense, structuré autour de l'aéronautique, de la défense et du spatial, avec des implantations à Mérignac, au Haillan et sur la périphérie bordelaise. Le site du Barp accueille des activités de laser et d'optique de puissance, entourées d'un écosystème scientifique et technique. Le papier-carton, l'emballage, la chimie et l'agroalimentaire complètent l'emploi industriel, de même que les activités liées à la filière viticole. Le périmètre professionnel Gironde-Landes rassemble plus de quatre mille deux cents établissements industriels et environ cent dix mille salariés, auxquels s'ajoutent près de huit mille intérimaires. Les sociétés d'ingénierie et de services techniques y occupent une place importante, ce qui explique le nombre de salariés travaillant en permanence chez un client.
Points de vigilance
La mise à disposition doit rester encadrée : elle ne peut avoir un but lucratif propre hors des cas prévus, et le salarié conserve son contrat, sa convention et son classement. Les horaires pratiqués chez le client doivent néanmoins remonter à l'employeur pour alimenter la paie. Une convention de mise à disposition écrite et à jour est la seule protection réelle.
La convention prévoit des jours de congés supplémentaires attribués en fonction de l'ancienneté, distincts des congés légaux. Ces jours s'acquièrent selon des règles propres et doivent apparaître dans les compteurs comme tels, pas être fondus dans le solde principal. Sur des effectifs à forte ancienneté, l'oubli représente plusieurs jours par salarié et par an, découverts au moment d'un départ.
Notre prestation
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationPostes, équipes, nuit, paniers, primes conventionnelles : des bulletins qui tiennent au contrôle.
Détail de la prestationCotation des emplois sur les six critères classants, classes 1 à 18 et groupes A à I.
Détail de la prestationDSN mensuelles et événementielles, retours CRM, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationDSN rejetées, IDCC fermé, régularisations rétroactives : nous remettons le flux en conformité.
Détail de la prestationVérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention de branche.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Oui lorsqu'il est effectué sans but lucratif, c'est-à-dire lorsque l'entreprise prêteuse ne refacture que les salaires, les charges sociales et les frais professionnels correspondants. L'opération suppose une convention de mise à disposition écrite entre les deux entreprises et un avenant au contrat du salarié, qui doit donner son accord. À défaut, l'opération risque la qualification de prêt illicite, avec des conséquences pénales. Le salarié conserve sa convention, son classement et son ancienneté d'origine.
Oui, la convention nationale attribue des jours de congés supplémentaires en fonction de l'ancienneté du salarié, selon un barème qui lui est propre. Ces jours s'ajoutent au congé légal et suivent les mêmes règles de prise, sauf disposition contraire. Ils doivent être suivis dans un compteur distinct, faute de quoi ils disparaissent lors d'un changement de logiciel ou d'un transfert de dossier. Leur indemnisation obéit aux mêmes principes que celle des congés légaux.
Autres territoires
Nous accompagnons des entreprises à Bordeaux, Mérignac, Le Haillan, Pessac, Blanquefort, Le Barp et Ambarès.
Premier contact
Indiquez la convention appliquée, l'effectif et le logiciel en place : nous revenons sous 24 h ouvrées avec une estimation chiffrée et le calendrier de reprise.