Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationLes Abymes
Aux Abymes, autour de l'aéroport et des zones d'activités de l'agglomération pointoise, les entreprises de mécanique et de maintenance relèvent de l'exonération propre aux départements d'outre-mer. Encore faut-il appliquer le bon barème.
L'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale prévoit trois barèmes d'exonération en Guadeloupe. L'industrie figure parmi les secteurs du barème dit de compétitivité, quelle que soit la taille de l'entreprise : exonération totale jusqu'à 1,3 SMIC annuel, dégressive ensuite, nulle à 2,2 SMIC. Elle figure aussi parmi les secteurs du barème de compétitivité renforcée, réservé aux entreprises de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 50 millions d'euros : exonération totale jusqu'à 2 SMIC, nulle à 2,7 SMIC. Une PME industrielle qui remplit ces conditions applique le barème renforcé. Le calcul est annuel, salarié par salarié, sur la rémunération annuelle brute et avec le SMIC en vigueur, le même qu'en métropole.
Les Abymes, en Grande-Terre, jouxte Pointe-à-Pitre. Elle accueille l'aéroport international et des zones d'activités de maintenance, de mécanique et de logistique. La convention nationale de la métallurgie ne s'y applique pas de plein droit. Voir la page Guadeloupe.
Points de vigilance
Les cotisations sont recouvrées par la CGSS de Guadeloupe, dénommée CGSS Guadeloupe - Saint-Martin. C'est elle qui contrôle l'exonération.
Il se vérifie chaque année, avec l'effectif et le chiffre d'affaires.
Notre prestation
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationPostes, équipes, nuit, paniers, primes conventionnelles : des bulletins qui tiennent au contrôle.
Détail de la prestationCotation des emplois sur les six critères classants, classes 1 à 18 et groupes A à I.
Détail de la prestationDSN mensuelles et événementielles, retours CRM, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationDSN rejetées, IDCC fermé, régularisations rétroactives : nous remettons le flux en conformité.
Détail de la prestationVérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention de branche.
Détail de la prestationUne partie des Abymes appartient, avec Pointe-à-Pitre, à l'une des premières zones franches urbaines, créée en 1997. L'exonération sociale ZFU n'y est plus ouverte : elle supposait une implantation avant le 31 décembre 2014, et seule une sortie dégressive ancienne peut encore exister, établissement par établissement. La ZFU-TE fiscale ne concerne plus les activités créées après le 31 décembre 2025, et le régime fiscal des quartiers prioritaires, de 2026 à 2030, ne touche pas au bulletin.
Questions fréquentes
Appliquer les deux sur un même salarié est une erreur que nous rencontrons souvent ; l'articulation entre les deux dispositifs se vérifie au regard des textes de 2026. Voir notre guide exonérations LODEOM et industrie.
Elle ne s'applique pas de plein droit en Guadeloupe. L'entreprise suit le code du travail, ses accords et, le cas échéant, une convention locale d'une autre branche. Voir notre page métallurgie outre-mer.
Autres territoires
Voir aussi Pointe-à-Pitre, Baie-Mahault, Fort-de-France et l'outre-mer.
Premier contact
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