Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationBaie-Mahault
Baie-Mahault et Jarry : garder son exonération en restant à jour
La zone de Jarry, sur la commune de Baie-Mahault, concentre une grande partie de l'activité économique de la Guadeloupe. Les entreprises industrielles qui y travaillent bénéficient presque toutes de l'exonération ultramarine, à une condition souvent négligée.
Une exonération réservée aux employeurs à jour
Pour bénéficier de l'exonération de l'article L. 752-3-2, l'employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement envers l'Urssaf ou la CGSS, ou avoir souscrit un plan d'apurement qu'il respecte. Il ne doit pas non plus avoir fait l'objet d'une condamnation pénale pour travail dissimulé, marchandage, prêt illicite de main-d'œuvre ou fraude fiscale. Une DSN déposée en retard, un paiement différé sans accord, et la condition peut tomber. En contrôle, la perte de l'exonération sur les périodes concernées coûte beaucoup plus que les retards eux-mêmes. Nous surveillons donc le calendrier de dépôt et de paiement comme une condition du droit, et non comme une simple formalité.
Le tissu industriel local
Baie-Mahault, au centre de la Guadeloupe, accueille la zone industrielle et commerciale de Jarry, pôle économique majeur des Antilles, avec le port de commerce voisin. Distribution, logistique, énergie, bâtiment, mécanique, chaudronnerie et maintenance industrielle y emploient une part importante des salariés de l'archipel. Voir la page Guadeloupe.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent à Baie-Mahault
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge à Baie-Mahault
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.
Bulletins de paie métallurgie
Postes, équipes, nuit, paniers, primes conventionnelles : des bulletins qui tiennent au contrôle.
Détail de la prestationClassification et cotation des emplois
Cotation des emplois sur les six critères classants, classes 1 à 18 et groupes A à I.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours CRM, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationReprise et correction des DSN
DSN rejetées, IDCC fermé, régularisations rétroactives : nous remettons le flux en conformité.
Détail de la prestationContrôle de conformité des bulletins
Vérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention de branche.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Paie industrielle à Baie-Mahault : vos questions
Un plan d'apurement préserve-t-il l'exonération ?
Oui, s'il a été accordé et qu'il est respecté échéance par échéance. Un incident de paiement sur le plan remet la condition en cause.
Une exonération perdue peut-elle se récupérer ?
Si la condition était en réalité remplie, la demande de remboursement se prescrit par 3 ans à compter du paiement. Voir notre page contrôle des cotisations et des allègements.
Autres territoires
Nous intervenons également
Pages proches : Pointe-à-Pitre, Les Abymes, la Guadeloupe et Le Lamentin.
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