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Fort-de-France

Fort-de-France : la seule convention territoriale de métallurgie encore en vigueur

Toutes les conventions territoriales de la métallurgie ont disparu en métropole au 31 décembre 2023. Celle de la Martinique, elle, est toujours en vigueur, et les entreprises de Fort-de-France l'appliquent.

Un texte départemental, une architecture propre

La convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique n'a pas été révisée lors de la réforme, parce que la convention nationale du 7 février 2022 limite son champ à la métropole. Elle reste applicable, avec sa classification, ses grilles, ses primes et ses règles de préavis. Pour une entreprise de chaudronnerie, de mécanique ou d'électricité industrielle de Fort-de-France, la paie se construit donc sur ce texte départemental, lu article par article. La classification en dix-huit classes, la prime d'ancienneté assise sur une valeur de point territoriale et le maintien de salaire national ne s'y appliquent pas.

Le tissu industriel local

Chef-lieu de la Martinique, Fort-de-France forme avec Le Lamentin, Schœlcher et Saint-Joseph l'agglomération centre de l'île. Les zones industrielles du Lamentin et le port accueillent la raffinerie, des entreprises de production d'énergie, de chaudronnerie, de tuyauterie, de mécanique et d'électricité industrielle, souvent de taille modeste. Le cadre départemental est présenté sur la page Martinique.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent à Fort-de-France

La bascule automatique de 2023

Certains logiciels ont remplacé fin 2023 tous les anciens identifiants territoriaux de la métallurgie par celui du texte national, y compris pour la Martinique. Cette bascule est erronée, et elle doit être corrigée sur les bulletins comme dans les déclarations.

Le 22 mai

La commémoration de l'abolition de l'esclavage est fériée le 22 mai en Martinique. Elle s'ajoute aux jours fériés légaux et doit figurer dans le calendrier de paie.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge à Fort-de-France

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.

Questions fréquentes

Paie industrielle à Fort-de-France : vos questions

Une filiale d'un groupe métropolitain peut-elle appliquer la convention nationale ?

Elle doit d'abord appliquer la convention départementale, qui s'impose à elle si son activité entre dans son champ. Elle peut accorder en plus des avantages issus du texte national, par accord ou décision, mais sans descendre en dessous du texte martiniquais. Le cumul se gère clause par clause.

L'exonération ultramarine s'applique-t-elle en Martinique ?

Oui. L'industrie figure parmi les secteurs éligibles au barème de compétitivité renforcée, avec une franchise totale jusqu'à 2 SMIC et une sortie à 2,7 SMIC, sous réserve des plafonds d'effectif et de chiffre d'affaires. La convention départementale et l'exonération se combinent sur le même bulletin.

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