Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationÉpinay-sur-Seine
Épinay-sur-Seine : ce qui change en paie quand l'atelier passe 20 salariés
Une PME qui grandit franchit des seuils sans s'en apercevoir. Le seuil de 20 salariés est l'un des plus coûteux à ignorer, parce qu'il touche à la fois le taux accident du travail et les heures supplémentaires.
Deux effets du même seuil
À partir de 20 salariés, la tarification accident du travail cesse d'être collective et devient mixte : le taux tient compte, pour partie, des sinistres de l'entreprise. Le même seuil fait passer la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires de 1,50 € à 0,50 € par heure. Pour cette déduction, la hausse d'effectif n'est prise en compte qu'après cinq années civiles consécutives au-dessus du seuil. Les deux effets ne se déclenchent donc pas à la même date, et le paramétrage doit suivre chacun séparément.
Le tissu industriel local
Épinay-sur-Seine, au nord-ouest de la Seine-Saint-Denis, s'étend en bord de Seine. La ville a accueilli des studios de cinéma au vingtième siècle et conserve des zones d'activités où sont installées des PME de mécanique, de maintenance et de logistique, à proximité des sites industriels du nord des Hauts-de-Seine et de la Plaine Saint-Denis. Voir la page Seine-Saint-Denis.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent à Épinay-sur-Seine
Le compte AT/MP
La notification du taux arrive sur le compte AT/MP de net-entreprises, que toute entreprise doit avoir ouvert. Sans transmission à la paie, l'ancien taux reste en place.
L'historique d'effectif
Nous reconstituons l'effectif des cinq dernières années avant de toucher aux déductions. C'est le seul moyen de dater correctement le changement.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge à Épinay-sur-Seine
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.
Bulletins de paie métallurgie
Postes, équipes, nuit, paniers, primes conventionnelles : des bulletins qui tiennent au contrôle.
Détail de la prestationClassification et cotation des emplois
Cotation des emplois sur les six critères classants, classes 1 à 18 et groupes A à I.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours CRM, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationReprise et correction des DSN
DSN rejetées, IDCC fermé, régularisations rétroactives : nous remettons le flux en conformité.
Détail de la prestationContrôle de conformité des bulletins
Vérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention de branche.
Détail de la prestationLa ZFU d'Orgemont, sans effet nouveau sur la paie
Le quartier d'Orgemont est classé en zone franche urbaine depuis 2004. Pour qu'une entreprise y bénéficie de l'exonération de cotisations, il fallait qu'elle s'y installe avant le 31 décembre 2014. Une sortie dégressive peut encore concerner un établissement ancien : nous la vérifions à l'adresse exacte. Le volet fiscal ZFU-TE ne vise plus les activités créées après le 31 décembre 2025, et l'exonération fiscale des quartiers prioritaires, prévue pour les créations de 2026 à 2030, reste étrangère au bulletin.
Questions fréquentes
Paie industrielle à Épinay-sur-Seine : vos questions
Qui compte dans l'effectif de 20 salariés ?
L'effectif s'apprécie selon les règles du code de la sécurité sociale, en moyenne sur l'année civile précédente, avec des modalités propres aux temps partiels et aux contrats courts. Nous le recalculons à partir des déclarations.
Le taux mixte augmente-t-il forcément la cotisation ?
Non. Il dépend des sinistres imputés à l'entreprise : une PME sans accident peut voir son taux baisser. Notre page taux accident du travail explique la lecture de la notification.
Autres territoires
Nous intervenons également
Voir aussi Saint-Denis, Argenteuil, Saint-Ouen-sur-Seine et Sarcelles.
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