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Saint-Ouen-sur-Seine

Saint-Ouen-sur-Seine : la paie d'un siège dont les usines sont ailleurs

Les anciennes usines des bords de Seine ont laissé place à des bureaux. Certains abritent les sièges d'entreprises dont l'activité principale reste la fabrication, et la convention de la métallurgie les suit jusque dans leurs étages.

Un siège applique la convention de l'entreprise

La convention collective se détermine par l'activité principale de l'entreprise, pas par la nature du travail fait au siège. Une société qui fabrique des équipements dans trois usines de province et réunit ses directions à Saint-Ouen applique donc la métallurgie à ses juristes, à ses acheteurs et à ses contrôleurs de gestion. Ces emplois se cotent sur les 6 critères comme ceux de l'atelier. Ils se placent souvent entre la classe 11, seuil du statut cadre, et la classe 18, dont le minimum annuel est de 68 450 €. Beaucoup sont au forfait jours, avec un minimum majoré de 30 % et un forfait de référence de 218 jours.

Le tissu industriel local

Saint-Ouen-sur-Seine, au nord de Paris, a été pendant plus d'un siècle une ville d'usines, d'entrepôts et de docks le long du fleuve. La reconversion du quartier des Docks a remplacé une grande partie de ces emprises par des bureaux et des logements, et des sièges sociaux s'y sont installés, y compris de groupes industriels. Le marché aux puces rappelle le passé populaire de la ville. Le cadre départemental figure sur la page Seine-Saint-Denis.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent à Saint-Ouen-sur-Seine

La cotisation APEC

Elle est due à partir de la classe 9, avant même le statut cadre. Un assistant de direction classé en classe 9 ou 10 y est donc assujetti, ce que les paramétrages hérités de l'ancienne distinction cadres et non-cadres oublient.

La valeur du point du siège

La prime d'ancienneté ne concerne que les classes 1 à 10. Au siège, elle touche peu de salariés, mais leur valeur de point est celle du territoire de l'établissement francilien, pas celle des usines.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge à Saint-Ouen-sur-Seine

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.

Questions fréquentes

Paie industrielle à Saint-Ouen-sur-Seine : vos questions

Le siège peut-il appliquer une autre convention que les usines ?

Seulement s'il constitue un établissement distinct exerçant une activité autonome relevant d'une autre branche, ce qui est rare pour un siège dont la mission est de diriger l'activité industrielle. Dans le cas général, tous les établissements appliquent la métallurgie.

Comment comparer un cadre au forfait jours à son minimum ?

Sur l'année civile, en majorant de 30 % le minimum de sa classe, et en proratisant en cas d'entrée, de sortie ou de changement de classe. Notre page forfait jours en métallurgie détaille les conditions de validité.

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