Convention collective de la métallurgie, partout en France Réponse sous 24 h ouvrées Espace client sécurisé

Martigues

Martigues : l'accident d'un sous-traitant sur le site du client

Autour de l'étang de Berre, les plateformes pétrochimiques font travailler de nombreux sous-traitants de maintenance. Quand un de leurs salariés se blesse sur le site, la déclaration ne revient pas au client.

L'employeur déclare, où que l'accident survienne

L'accident du travail d'un salarié d'une entreprise de maintenance est déclaré par son employeur, même s'il survient sur la plateforme du client et que le client mène sa propre enquête. Pour un intérimaire, c'est l'agence de travail temporaire qui déclare, l'entreprise utilisatrice devant l'informer sans délai. L'accident sera imputé au compte de l'employeur déclarant, et pèsera sur son taux si sa tarification est mixte ou individuelle. Sur le bulletin, l'arrêt ouvre le maintien de salaire conventionnel après 3 mois d'ancienneté, sans délai de carence, et l'acquisition de congés à raison de 2,5 jours ouvrables par mois d'arrêt. Nous vérifions aussi que le signalement d'arrêt en DSN mentionne bien l'origine professionnelle, faute de quoi les indemnités journalières sont calculées comme en maladie ordinaire et le rapprochement devient faux.

Le tissu industriel local

Martigues, entre l'étang de Berre et la Méditerranée, accueille la plateforme pétrochimique de Lavéra et se trouve à proximité de la zone industrialo-portuaire de Fos. Chimie, raffinage, énergie, chaudronnerie, tuyauterie et maintenance y emploient de nombreux salariés et sous-traitants. Voir la page Bouches-du-Rhône.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent à Martigues

Les réserves de l'employeur

Elles se formulent avec la déclaration ou peu après, sur des faits précis et vérifiables, et non par principe ou par habitude.

Le plan de prévention

Il organise la co-activité. Il ne transfère pas les obligations de l'employeur envers son salarié.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge à Martigues

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.

Questions fréquentes

Paie industrielle à Martigues : vos questions

Le client peut-il déclarer l'accident à notre place ?

Non, la déclaration appartient à l'employeur du salarié. Le client transmet les informations dont il dispose.

Comment l'accident pèse-t-il sur notre taux ?

Selon le mode de tarification, fonction de l'effectif. Voir notre page taux accident du travail.

Premier contact

Un projet de paie industrielle à Martigues ?

Indiquez la convention appliquée, l'effectif et le logiciel en place : nous revenons sous 24 h ouvrées avec une estimation chiffrée et le calendrier de reprise.