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Le Tampon

Le Tampon : la petite entreprise qui passe le cap des 11 salariés

Dans les hauts du sud de La Réunion, les entreprises de mécanique, de serrurerie industrielle et de maintenance sont souvent petites. Quand elles grandissent, le seuil de 11 salariés de l'exonération ultramarine mérite d'être suivi de près.

Le seuil de 11 salariés et ses effets

Le barème de compétitivité de l'exonération ultramarine est ouvert à toutes les entreprises de moins de 11 salariés, quel que soit leur secteur, avec une exonération totale jusqu'à 1,3 SMIC et nulle à 2,2 SMIC. L'effectif s'apprécie selon les règles du code de la sécurité sociale, et le seuil n'est réputé franchi qu'après cinq années civiles consécutives à 11 salariés ou plus. En cas de franchissement, l'exonération est maintenue sans limite de durée pour les salariés déjà en poste et pour ceux qui les remplacent. Les embauches suivantes relèvent du barème sectoriel si l'entreprise y est éligible, ce qui est le cas de l'industrie.

Le tissu industriel local

Le Tampon s'étend dans les hauts du sud de La Réunion. Son économie associe agriculture, commerce, services et petites entreprises artisanales et industrielles, en lien avec le bassin de Saint-Pierre. Voir la page La Réunion.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent au Tampon

Le barème renforcé

Une PME industrielle de moins de 250 salariés peut aussi relever du barème renforcé, totale jusqu'à 2 SMIC. Nous comparons les deux.

La CGSS

La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion recouvre les cotisations. La condition d'être à jour s'apprécie auprès d'elle.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge au Tampon

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.

Questions fréquentes

Paie industrielle au Tampon : vos questions

Un salarié en poste perd-il l'exonération quand on embauche le 11e ?

Non, l'exonération des salariés déjà occupés est maintenue en cas de franchissement, sans limite de durée. Voir notre page métallurgie outre-mer.

Une petite entreprise réunionnaise a-t-elle une grille de salaires obligatoire ?

Sans convention de branche applicable, elle reste tenue par le SMIC et par l'égalité de traitement. Une grille interne écrite aide à justifier les écarts.

Premier contact

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