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Saint-Denis de La Réunion

Saint-Denis de La Réunion : la paie industrielle sans convention de métallurgie

Une entreprise de mécanique ou de chaudronnerie installée à Saint-Denis de La Réunion ne relève pas de la convention nationale de la métallurgie, dont le champ s'arrête à la métropole. Sa paie repose sur d'autres bases.

Le code du travail, les accords d'entreprise et l'exonération ultramarine

Faute de convention de métallurgie applicable dans l'île, une entreprise industrielle réunionnaise construit ses règles sur le code du travail, sur ses propres accords et, le cas échéant, sur une convention d'une autre branche dont le champ couvre La Réunion. Sa grille de salaires est interne, son maintien de salaire en maladie suit le minimum légal sauf accord plus favorable, et sa prévoyance relève de ses propres actes. En revanche, elle bénéficie souvent de l'exonération de cotisations propre à l'outre-mer : l'industrie relève du barème dit de compétitivité renforcée, avec une franchise totale jusqu'à 2 SMIC et une sortie à 2,7 SMIC, sous plafonds d'effectif et de chiffre d'affaires.

Le tissu industriel local

Chef-lieu de La Réunion, Saint-Denis concentre l'administration, les services et une partie des sièges d'entreprises. L'activité industrielle de l'île se répartit entre la zone portuaire du Port, à l'ouest, les zones d'activités de l'agglomération dionysienne et le sud. Agroalimentaire, sucre, matériaux de construction, mécanique, chaudronnerie et maintenance industrielle en forment l'essentiel. Le cadre départemental est présenté sur la page La Réunion.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent à Saint-Denis de La Réunion

Les conditions de l'exonération

Le barème de compétitivité renforcée suppose une entreprise de moins de 250 salariés et un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros, dans un secteur éligible dont l'industrie fait partie, et une situation régulière. Ces conditions se vérifient chaque année.

Le 20 décembre

À La Réunion, la commémoration de l'abolition de l'esclavage tombe le 20 décembre, jour férié qui s'ajoute au calendrier national. Il doit figurer dans le paramétrage de l'année.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge à Saint-Denis de La Réunion

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.

Questions fréquentes

Paie industrielle à Saint-Denis de La Réunion : vos questions

Peut-on appliquer volontairement la convention de la métallurgie à La Réunion ?

Oui, une entreprise peut décider d'appliquer volontairement un texte national, notamment pour s'aligner sur un groupe métropolitain. Mais dès que la référence figure au contrat ou sur les bulletins, la convention devient opposable dans son ensemble, avec ses minima, sa prime d'ancienneté et son maintien de salaire. Le choix se mesure avant d'être fait.

L'identifiant de la métallurgie figure sur nos bulletins, que faire ?

Vérifier d'abord s'il résulte d'un choix ou d'une simple recopie de paramétrage. S'il a été porté sans décision, sa correction demande de la prudence, car sa mention répétée peut avoir créé un engagement envers les salariés. Nous relisons les contrats et l'historique avant de proposer une solution.

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