Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationPau
Pau et Lacq associent la fabrication de turbines à une chimie de plateforme. Deux univers exigeants sur la justification des frais versés.
Les entreprises béarnaises versent beaucoup d'éléments qui ne sont pas du salaire : paniers, indemnités de déplacement, remboursements de repas, titres-restaurant, primes de transport. Chacun de ces éléments obéit à un régime social distinct, avec ses conditions et ses limites. Une somme versée sans lien avec une dépense réelle, ou cumulée avec un autre avantage de même objet, devient un complément de rémunération soumis à cotisations. C'est le premier poste de redressement observé dans l'industrie, avant même les questions de classification ou de temps de travail, et c'est aussi le plus simple à sécuriser lorsque les pièces justificatives existent réellement.
Le droit conventionnel béarnais et basque est traité sur les Pyrénées-Atlantiques : ancien texte de la métallurgie applicable dans le département, son extinction en janvier 2024, et valeur du point retenue pour la prime d'ancienneté, avec sa date d'entrée en vigueur.
Le bassin de Pau et de Bordes est spécialisé dans la fabrication de turbines et de moteurs d'hélicoptères, activité de haute technicité qui entraîne derrière elle l'usinage de précision, les traitements de surface, le contrôle et les essais. La plateforme de Lacq prolonge cet ensemble avec la chimie et les activités liées au gaz, exploitées en continu et soumises à des règles de sécurité strictes. Vers l'ouest, la zone de Bayonne, Anglet et Boucau accueille une aciérie électrique et des activités de transformation des métaux, ainsi qu'un tissu aéronautique basque en développement. La maintenance industrielle, la logistique et l'agroalimentaire complètent l'emploi du département, avec de nombreuses entreprises intervenant sur les sites de leurs clients.
Points de vigilance
Un panier versé à un salarié qui déjeune sur place, une indemnité de repas en déplacement et un titre-restaurant ne répondent pas au même régime et ne se cumulent pas librement. Le contrôle vérifie la contrainte justifiant le versement, les limites d'exonération et la conservation des pièces. Un forfait unique appliqué à toute une catégorie ne résiste pas à cet examen.
Les points examinés dans une entreprise industrielle sont connus : frais professionnels, avantages en nature, primes exonérées, temps de pause et d'habillage, régimes de prévoyance et de frais de santé, allégements de cotisations. Rassembler les accords, les notes internes et les justificatifs correspondants avant l'avis de passage change entièrement le déroulement de la vérification. Cette préparation se fait une fois puis se maintient.
Notre prestation
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationPostes, équipes, nuit, paniers, primes conventionnelles : des bulletins qui tiennent au contrôle.
Détail de la prestationCotation des emplois sur les six critères classants, classes 1 à 18 et groupes A à I.
Détail de la prestationDSN mensuelles et événementielles, retours CRM, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationDSN rejetées, IDCC fermé, régularisations rétroactives : nous remettons le flux en conformité.
Détail de la prestationVérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention de branche.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Les frais professionnels arrivent en tête : paniers, indemnités de déplacement, remboursements forfaitaires et avantages en nature. Viennent ensuite le caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance et de frais de santé, souvent fragilisé par des dispenses mal documentées, puis les allégements de cotisations et leur base de calcul. Les temps de pause et d'habillage font aussi partie des points classiques. Chacun de ces sujets se démontre par des pièces écrites, pas par une pratique orale.
Non, les deux avantages ont le même objet et ne peuvent pas se cumuler pour un même repas. Le titre-restaurant suppose que le repas soit compris dans l'horaire de travail journalier du salarié, tandis que l'indemnité de panier compense une contrainte particulière, notamment celle du travail posté ou du déplacement. Un salarié qui bénéficie des deux le même jour fait perdre une exonération. Ce cumul apparaît lorsque des accords anciens coexistent sans avoir été relus.
Autres territoires
Nous suivons des entreprises à Pau, Bordes, Lons, Lescar, Mourenx, Lacq et Bayonne.
Premier contact
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