Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationVilleurbanne
Villeurbanne : accueillir des stagiaires ingénieurs dans l'industrie
Villeurbanne accueille un grand campus scientifique et des entreprises industrielles. Les stagiaires ingénieurs y sont nombreux, et leur gratification obéit à des règles qui ne sont pas celles du salaire.
Un stagiaire n'est pas un salarié
Le stagiaire est lié à l'entreprise et à son établissement d'enseignement par une convention de stage. Il n'a pas de contrat de travail, n'est pas classé dans la grille et ne relève pas des minima conventionnels. Lorsque le stage dure plus de deux mois, il perçoit une gratification, au moins égale à un minimum fixé par la réglementation et exonérée de cotisations dans cette limite. Au-delà, la fraction excédentaire est soumise. Le stagiaire n'est pas affilié au régime de prévoyance de branche. Si l'entreprise l'embauche ensuite, la durée du stage peut réduire la période d'essai et compte dans l'ancienneté dans les conditions prévues par la loi.
Le tissu industriel local
Villeurbanne, commune limitrophe de Lyon, a été une ville d'industrie électrique, mécanique et textile. Elle accueille aujourd'hui le campus scientifique de la Doua, avec ses écoles d'ingénieurs et ses laboratoires, et des entreprises de technologies, d'équipements et de services industriels. Le cadre conventionnel est sur la page Rhône, et la métropole est présentée sur la page Lyon.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent à Villeurbanne
Stage ou alternance
Un étudiant en apprentissage est un salarié, classé et payé selon la rémunération garantie de la convention. Un stagiaire ne l'est pas. Confondre les deux expose à une requalification ou à des cotisations éludées.
Le nombre de stagiaires
La loi limite le nombre de stagiaires présents simultanément en fonction de l'effectif. Un registre des conventions de stage est tenu dans le registre unique du personnel.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge à Villeurbanne
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.
Bulletins de paie métallurgie
Postes, équipes, nuit, paniers, primes conventionnelles : des bulletins qui tiennent au contrôle.
Détail de la prestationClassification et cotation des emplois
Cotation des emplois sur les six critères classants, classes 1 à 18 et groupes A à I.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours CRM, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationReprise et correction des DSN
DSN rejetées, IDCC fermé, régularisations rétroactives : nous remettons le flux en conformité.
Détail de la prestationContrôle de conformité des bulletins
Vérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention de branche.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Paie industrielle à Villeurbanne : vos questions
Un stagiaire en fin d'études doit-il être payé au minimum de la classe 11 ?
Non, tant qu'il est stagiaire : il perçoit une gratification, pas un salaire. S'il est embauché à l'issue du stage comme ingénieur, il relève alors du barème des débutants du groupe F, avec un minimum de 28 430 € en classe 11 pour moins de deux ans d'expérience.
La gratification apparaît-elle en DSN ?
Oui, le stagiaire gratifié est déclaré dans la déclaration sociale nominative avec un type de contrat spécifique, et la fraction de gratification qui excède le seuil d'exonération y supporte les cotisations. Nous établissons un bulletin de gratification mensuel.
Autres territoires
Nous intervenons également
Voir aussi les pages de Lyon, Saint-Étienne, Bourg-en-Bresse et Grenoble.
Premier contact
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