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Sartrouville

Sartrouville : les heures supplémentaires d'un atelier de moins de 20 salariés

Sartrouville est d'abord résidentielle, mais ses zones d'activités accueillent de petits ateliers. Dans ces entreprises, les heures supplémentaires sont fréquentes et leur traitement social est souvent incomplet.

Ce que l'employeur de moins de 20 salariés doit déduire

Dans une entreprise de moins de 20 salariés, chaque heure supplémentaire ouvre une déduction forfaitaire de cotisations patronales de 1,50 €. Elle s'ajoute à la réduction des cotisations salariales dont bénéficie le salarié, et à l'exonération d'impôt sur le revenu de la rémunération des heures dans la limite de 7 500 € nets par an. Les trois mécanismes reposent sur la même rubrique de paie : une heure mal qualifiée les fait tous disparaître. La convention fixe, de son côté, le contingent annuel à 220 heures, au-delà duquel une contrepartie obligatoire en repos s'ajoute à la majoration.

Le tissu industriel local

Sartrouville, dans une boucle de la Seine au nord-est des Yvelines, est une commune résidentielle reliée à Paris et à La Défense. Ses zones d'activités regroupent des PME de services, d'artisanat et de petite industrie, notamment de mécanique et de maintenance. Voir la page Yvelines.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent à Sartrouville

Les heures payées en prime

Une prime forfaitaire versée à la place des heures réellement faites prive l'entreprise de la déduction et le salarié de ses exonérations.

Le seuil de 20 salariés

Il ne se franchit pour la déduction qu'après cinq années civiles consécutives au-dessus. Une embauche ponctuelle ne change rien.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge à Sartrouville

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.

La ZFU du Plateau et de la cité des Indes

Ce secteur de Sartrouville est en zone franche urbaine depuis 2004. Il n'ouvre plus aucune exonération de cotisations : il fallait s'y être installé avant le 31 décembre 2014, et seuls d'anciens dossiers en sortie dégressive peuvent encore exister, adresse par adresse. La ZFU-TE fiscale a cessé pour les activités créées après le 31 décembre 2025. L'exonération fiscale des quartiers prioritaires, réservée aux créations de 2026 à 2030, ne figure pas sur le bulletin.

Questions fréquentes

Paie industrielle à Sartrouville : vos questions

Les heures supplémentaires sont-elles exonérées de CSG ?

Non, la CSG et la CRDS restent dues. L'exonération porte sur l'impôt sur le revenu et sur une partie des cotisations salariales. Le détail est sur notre page exonérations des heures supplémentaires.

Peut-on récupérer une déduction oubliée ?

Oui, dans la limite de la prescription de 3 ans de la demande de remboursement, à compter du paiement des cotisations.

Premier contact

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