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Aubervilliers

Aubervilliers : quand transformer et revendre brouille la convention

Le long du canal Saint-Denis, Aubervilliers a gardé des entreprises qui stockent, découpent et livrent des produits métalliques. Selon la part de transformation, la convention n'est pas la même.

Négoce ou transformation : la part de l'atelier décide

Une entreprise qui achète des tôles ou des profilés, les découpe, les plie et les livre à ses clients fait-elle du commerce ou de la métallurgie ? Si la transformation en atelier constitue l'activité principale, la métallurgie est probable. Si l'essentiel de la valeur vient de l'achat et de la revente, avec une découpe accessoire, une convention du commerce de gros peut s'appliquer. Le rattachement retenu doit être cohérent dans le temps et documenté, parce qu'il conditionne la grille, la prévoyance et la mention portée sur chaque bulletin.

Le tissu industriel local

Aubervilliers a été une commune d'usines et d'entrepôts, entre le canal Saint-Denis et les voies ferrées : métallurgie, chimie, production de gaz. Aujourd'hui, le commerce de gros, la logistique et l'enseignement supérieur occupent une grande part des anciennes emprises, mais des entreprises de transformation des métaux, de maintenance et de mécanique y restent actives. Notre page Seine-Saint-Denis rappelle le cadre départemental.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent à Aubervilliers

Caristes, préparateurs et opérateurs

Dans une entreprise de transformation, le cariste et le préparateur de commandes sont classés dans la grille de la métallurgie comme l'opérateur de presse plieuse. Leurs emplois se cotent séparément, souvent dans les classes basses, où le contrôle annuel du minimum est le plus sensible.

Des horaires calés sur les livraisons

Les départs de camions très matinaux font démarrer les équipes avant 6 heures. Une heure entre 21 heures et 6 heures peut relever du travail de nuit, habituel ou exceptionnel, avec des majorations différentes. Nous vérifions les horaires réels avant de paramétrer.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge à Aubervilliers

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.

Questions fréquentes

Paie industrielle à Aubervilliers : vos questions

Notre convention a changé il y a deux ans, faut-il régulariser ?

Il faut d'abord vérifier que le changement était fondé, c'est-à-dire que l'activité principale avait réellement changé. Si c'est le cas, les droits acquis sous l'ancien texte se règlent selon les règles de mise en cause des conventions collectives. Si le changement était une erreur, la régularisation se chiffre sur trois ans, texte contre texte.

Un opérateur de découpe laser relève-t-il de la classe 3 ou 5 ?

Aucune classe ne se déduit de l'intitulé. Elle résulte de la cotation de l'emploi réellement tenu : programmation ou non de la machine, réglages, contrôle, autonomie, responsabilité sur la matière. Deux opérateurs sur la même machine peuvent occuper des emplois différents si l'un se contente de charger et l'autre règle et programme.

Premier contact

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