Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationAsnières-sur-Seine
Ateliers métalliques d'Asnières-sur-Seine : métallurgie ou bâtiment ?
Dans la boucle nord des Hauts-de-Seine, de petites entreprises fabriquent et posent des ouvrages métalliques. Selon que la fabrication ou la pose domine, la convention n'est pas la même.
Une frontière qui se trace à partir de l'activité dominante
Un atelier qui fabrique des escaliers, des garde-corps ou des structures et qui les pose ensuite sur les chantiers se situe à la frontière de deux branches. Si la fabrication en atelier domine, la métallurgie s'applique en principe. Si la pose et l'intervention sur chantier sont l'essentiel, les conventions du bâtiment deviennent probables, avec leurs grilles, leurs indemnités de trajet et leur caisse de congés payés. Ce choix ne se fait pas sur le métier des salariés, il se fait sur l'activité principale de l'entreprise.
Le tissu industriel local
Asnières-sur-Seine, commune résidentielle de la boucle nord, conserve quelques zones d'activités et de petites entreprises de serrurerie, de métallerie, de maintenance d'équipements et de chaudronnerie fine. Elles travaillent beaucoup pour les chantiers parisiens et pour l'activité portuaire et logistique de Gennevilliers, voisine. Les effectifs sont réduits, souvent moins de vingt salariés. Notre page Hauts-de-Seine détaille le contexte du département.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent à Asnières-sur-Seine
Le temps de trajet vers les chantiers
Sous la métallurgie, le temps de trajet entre le domicile et un chantier inhabituel n'est pas du travail effectif, mais il ouvre droit à une contrepartie lorsqu'il dépasse le temps normal de trajet. Les règles de petits déplacements relèvent, elles, des accords territoriaux. Nous les appliquons selon le territoire de l'établissement.
La contrepartie d'habillage en atelier
Lorsque le port d'une tenue est imposé et que l'habillage doit se faire sur place, la convention prévoit une contrepartie d'au moins une demi-heure du taux horaire du minimum par semaine comportant une opération d'habillage. Elle manque souvent dans les petites structures.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge à Asnières-sur-Seine
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.
Bulletins de paie métallurgie
Postes, équipes, nuit, paniers, primes conventionnelles : des bulletins qui tiennent au contrôle.
Détail de la prestationClassification et cotation des emplois
Cotation des emplois sur les six critères classants, classes 1 à 18 et groupes A à I.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours CRM, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationReprise et correction des DSN
DSN rejetées, IDCC fermé, régularisations rétroactives : nous remettons le flux en conformité.
Détail de la prestationContrôle de conformité des bulletins
Vérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention de branche.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Paie industrielle à Asnières-sur-Seine : vos questions
Une métallerie de huit salariés doit-elle coter ses emplois ?
Oui, si elle applique la convention de la métallurgie. L'obligation de classer chaque salarié selon la méthode de cotation ne dépend pas de l'effectif. Pour une petite structure, l'exercice est court : quatre ou cinq emplois types, une description écrite pour chacun, une cotation, une notification. Nous le faisons avec le dirigeant en une séance de travail.
Comment savoir si nous relevons du bâtiment ?
En mesurant la part de chaque activité dans le chiffre d'affaires et dans le temps de travail des salariés. Si la pose sur chantier domine, les conventions du bâtiment sont probables, avec affiliation à une caisse de congés payés. Si la fabrication domine, la métallurgie. Nous faisons cette analyse par écrit, car un changement de convention a des effets rétroactifs à chiffrer.
Autres territoires
Nous intervenons également
Communes proches présentées sur le site : Colombes, Levallois-Perret, Nanterre et Saint-Denis.
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