Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationSaint-Louis
Saint-Louis : le salarié qui vit à Bâle ou en Allemagne et travaille en France
Saint-Louis est à la frontière de la Suisse et de l'Allemagne, aux portes de Bâle. Les entreprises industrielles de la ville emploient des salariés qui résident de l'autre côté de l'une ou l'autre frontière.
Le lieu de travail détermine l'affiliation
Un salarié qui réside en Suisse ou en Allemagne et travaille exclusivement en France est en principe affilié à la sécurité sociale française. Sa paie suit le droit commun, convention de la métallurgie et régime local d'Alsace-Moselle compris. Le télétravail change la donne : quelques jours par semaine à domicile peuvent faire basculer l'affiliation vers l'État de résidence. Un accord-cadre européen, applicable aussi avec la Suisse, permet sur demande de conserver l'affiliation française jusqu'au plafond de télétravail qu'il fixe. La démarche se fait avant le début du télétravail régulier, pas après. Nous tenons pour chaque salarié non résident un état de sa situation : État de résidence, rythme de télétravail, certificat obtenu, date de révision.
Le tissu industriel local
Saint-Louis, dans le sud du Haut-Rhin, forme avec Bâle une agglomération trinationale. L'aéroport de Bâle-Mulhouse est implanté sur son territoire, avec des activités de maintenance et d'aménagement d'avions. La chimie et la pharmacie bâloises, la mécanique et la logistique structurent l'emploi. Voir la page Haut-Rhin.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent à Saint-Louis
La fiscalité
L'imposition d'un salarié non résident dépend de la convention fiscale applicable entre les deux États. Nous la vérifions avant d'appliquer le prélèvement à la source.
La mutuelle
Un salarié affilié en France bénéficie du régime de frais de santé de l'entreprise. Une bascule d'affiliation impose de revoir son adhésion.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge à Saint-Louis
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.
Bulletins de paie métallurgie
Postes, équipes, nuit, paniers, primes conventionnelles : des bulletins qui tiennent au contrôle.
Détail de la prestationClassification et cotation des emplois
Cotation des emplois sur les six critères classants, classes 1 à 18 et groupes A à I.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours CRM, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationReprise et correction des DSN
DSN rejetées, IDCC fermé, régularisations rétroactives : nous remettons le flux en conformité.
Détail de la prestationContrôle de conformité des bulletins
Vérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention de branche.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Paie industrielle à Saint-Louis : vos questions
Un salarié résidant en Allemagne relève-t-il du régime local ?
Le régime local s'applique selon les règles de rattachement propres au régime, notamment le lieu de travail. Nous vérifions sa situation à l'embauche.
Que se passe-t-il sans démarche pour le télétravail ?
L'affiliation peut basculer vers l'État de résidence et l'entreprise devenir redevable de cotisations étrangères, avec une régularisation à mener des deux côtés.
Premier contact
Un projet de paie industrielle à Saint-Louis ?
Indiquez la convention appliquée, l'effectif et le logiciel en place : nous revenons sous 24 h ouvrées avec une estimation chiffrée et le calendrier de reprise.