Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationColmar
Colmar : appliquer la convention de la métallurgie en droit local
À Colmar comme dans tout le Haut-Rhin, la convention de la métallurgie s'applique en même temps qu'un droit local du travail et de la sécurité sociale. Les deux se combinent sur chaque bulletin.
Trois spécificités alsaciennes sur le bulletin
Le régime local d'assurance maladie ajoute une cotisation salariale propre et améliore les remboursements. Le code du travail prévoit, pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, des dispositions particulières de maintien de salaire en cas d'absence, aux articles L. 1226-23 et L. 1226-24. Enfin, deux jours fériés s'ajoutent au calendrier national, le Vendredi saint et le 26 décembre, selon les règles locales. La convention de la métallurgie s'applique par-dessus, avec ses propres dispositions pour les établissements de ces trois départements, ce qui impose un paramétrage distinct de celui des sites de l'intérieur.
Le tissu industriel local
Colmar, préfecture du Haut-Rhin, est connue pour son patrimoine et ses vins, mais elle a aussi une base industrielle : un grand site de construction d'engins de travaux publics, des équipementiers, des entreprises de mécanique, d'agroalimentaire et d'emballage, dans la plaine entre les Vosges et le Rhin. L'Allemagne et la Suisse sont proches, avec des flux de travailleurs frontaliers. Le cadre conventionnel est présenté sur la page Haut-Rhin.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent à Colmar
Le maintien de salaire en droit local
Le droit local et la convention organisent chacun un maintien en cas d'absence pour maladie. Leur articulation et la déduction des prestations du régime local diffèrent de celles des autres départements. Une entreprise qui a aussi des sites hors d'Alsace doit tenir deux paramétrages.
Les jours fériés supplémentaires
Le 26 décembre et le Vendredi saint sont fériés selon les règles locales, et leur traitement en paie suit celui des jours fériés. Un logiciel paramétré pour la France de l'intérieur les ignore.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge à Colmar
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.
Bulletins de paie métallurgie
Postes, équipes, nuit, paniers, primes conventionnelles : des bulletins qui tiennent au contrôle.
Détail de la prestationClassification et cotation des emplois
Cotation des emplois sur les six critères classants, classes 1 à 18 et groupes A à I.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours CRM, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationReprise et correction des DSN
DSN rejetées, IDCC fermé, régularisations rétroactives : nous remettons le flux en conformité.
Détail de la prestationContrôle de conformité des bulletins
Vérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention de branche.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Paie industrielle à Colmar : vos questions
La cotisation au régime local est-elle due par tous les salariés ?
Elle est due par les salariés qui relèvent du régime local, c'est-à-dire principalement ceux qui travaillent dans une entreprise implantée dans les trois départements concernés, avec des règles particulières pour ceux qui travaillent hors de ces départements pour une entreprise locale, et inversement. Nous vérifions la situation de chaque salarié à l'entrée.
Un frontalier allemand relève-t-il de la sécurité sociale française ?
En principe oui, s'il travaille exclusivement en France, selon la règle du lieu de travail. Le télétravail dans l'État de résidence peut changer l'affiliation, sauf démarche dans le cadre de l'accord européen sur le télétravail transfrontalier. Nous traitons chaque cas avant la première paie.
Autres territoires
Nous intervenons également
Autres pages de la région : Mulhouse, Strasbourg, Épinal et Belfort.
Premier contact
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