Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationRoanne
Roanne : paniers, indemnités de repas et titres-restaurant
Roanne accueille un site de fabrication de véhicules blindés, des entreprises textiles et un tissu de mécanique. Les salariés postés y ont souvent droit à un panier, que certaines entreprises combinent avec des titres-restaurant.
Un repas, une seule prise en charge exonérée
En métallurgie, l'indemnité de repas de nuit relève de l'article 147 de la convention nationale, les paniers de jour et les indemnités de petits déplacements d'accords territoriaux. Les titres-restaurant, eux, sont une prise en charge facultative de l'employeur, exonérée dans des limites légales. Un même repas ne peut pas donner lieu à la fois à une indemnité de repas exonérée et à un titre-restaurant exonéré. Une entreprise qui distribue des titres à tous ses salariés doit donc retirer ceux qui correspondent aux postes ouvrant droit au panier, ou soumettre l'un des deux à cotisations.
Le tissu industriel local
Roanne, deuxième ville de la Loire, a une longue tradition textile et d'armement : un site y fabrique des véhicules blindés pour la défense. La mécanique, l'agroalimentaire, l'emballage et la sous-traitance complètent le tissu local, dans un bassin à l'écart des grandes métropoles. Le cadre conventionnel est présenté sur la page Loire, et le bassin voisin sur la page Saint-Étienne.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent à Roanne
La montée en cadence de la défense
Les commandes de défense ont augmenté ces dernières années. Les sous-traitants qui suivent cette hausse multiplient les heures supplémentaires et les postes, avec un contingent de 220 heures à surveiller.
Le montant territorial du panier
Les indemnités de repas de jour relèvent d'accords territoriaux renégociés régulièrement. Nous appliquons le montant en vigueur pour le territoire de l'établissement, à sa date d'effet.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge à Roanne
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.
Bulletins de paie métallurgie
Postes, équipes, nuit, paniers, primes conventionnelles : des bulletins qui tiennent au contrôle.
Détail de la prestationClassification et cotation des emplois
Cotation des emplois sur les six critères classants, classes 1 à 18 et groupes A à I.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours CRM, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationReprise et correction des DSN
DSN rejetées, IDCC fermé, régularisations rétroactives : nous remettons le flux en conformité.
Détail de la prestationContrôle de conformité des bulletins
Vérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention de branche.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Paie industrielle à Roanne : vos questions
Peut-on donner un titre-restaurant à un salarié de nuit qui touche le panier ?
Pour le même repas, non sans perte d'exonération sur l'un des deux. Le salarié de nuit qui perçoit l'indemnité de repas de l'article 147 pour son poste n'a pas à recevoir en plus un titre pour ce repas. Il peut en recevoir pour d'autres jours où il travaille en journée sans indemnité.
Le panier entre-t-il dans le minimum annuel ?
Non. Une indemnité de repas qui rembourse une dépense n'est pas un élément de salaire, et elle n'entre pas dans la rémunération comparée au minimum. Elle n'entre pas non plus dans l'assiette des congés payés, sauf si elle a en réalité un caractère de salaire.
Autres territoires
Nous intervenons également
Fiches proches : Saint-Étienne, Clermont-Ferrand, Lyon et Mâcon.
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