Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationPontoise
Pontoise : le retour d'un salarié après un long arrêt
Dans l'agglomération de Cergy-Pontoise, les entreprises industrielles ont souvent des effectifs stables et anciens. Un retour après plusieurs mois d'arrêt y pose une question que la loi de 2024 a rendue précise : combien de congés, et jusqu'à quand.
Le mois qui suit la reprise
Depuis la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, un salarié en arrêt pour maladie non professionnelle acquiert 2 jours ouvrables de congés par mois, dans la limite de 24 jours ouvrables par période. Dans le mois qui suit sa reprise, l'employeur doit l'informer du nombre de jours dont il dispose et de la date limite pour les prendre ; le bulletin de paie peut servir de support. Les congés non pris du fait de l'arrêt bénéficient d'un report de 15 mois à compter de cette information. Sans information, le délai ne court pas, et les jours s'accumulent dans le compteur.
Le tissu industriel local
Pontoise, ancienne capitale du Vexin sur l'Oise, forme avec Cergy le cœur de l'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise. Ses parcs d'activités accueillent des entreprises d'électronique, de mécanique, d'équipement industriel et de logistique, ainsi que des écoles d'ingénieurs. Le cadre départemental est présenté sur la page Val-d'Oise.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent à Pontoise
Le maintien de salaire
Pendant l'arrêt, la convention garantit un maintien sans carence, après 1 an d'ancienneté, sur une durée croissante avec l'ancienneté.
Le temps partiel thérapeutique
Une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique fait coexister salaire et indemnités journalières. Le bulletin doit les distinguer.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge à Pontoise
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.
Bulletins de paie métallurgie
Postes, équipes, nuit, paniers, primes conventionnelles : des bulletins qui tiennent au contrôle.
Détail de la prestationClassification et cotation des emplois
Cotation des emplois sur les six critères classants, classes 1 à 18 et groupes A à I.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours CRM, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationReprise et correction des DSN
DSN rejetées, IDCC fermé, régularisations rétroactives : nous remettons le flux en conformité.
Détail de la prestationContrôle de conformité des bulletins
Vérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention de branche.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Paie industrielle à Pontoise : vos questions
L'information doit-elle être faite par écrit ?
Par tout moyen qui donne une date certaine. Une mention sur le bulletin du mois de reprise, avec le solde et la date limite, remplit cette exigence. Notre page congés payés et arrêt maladie détaille la règle.
Les congés acquis pendant un accident du travail sont-ils plafonnés ?
Non : en accident du travail ou maladie professionnelle, l'acquisition est de 2,5 jours ouvrables par mois, sans la limite d'un an d'absence qui existait auparavant.
Autres territoires
Nous intervenons également
Pages proches : Cergy, Argenteuil, Garges-lès-Gonesse et Beauvais.
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