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Montluçon

Montluçon : la prime de partage de la valeur au-delà de 50 salariés

Montluçon a été l'un des grands centres métallurgiques du dix-neuvième siècle. Ses établissements industriels actuels, souvent de taille moyenne ou grande, versent une prime de partage de la valeur dont le régime n'est pas celui des petites entreprises.

Une exonération limitée aux cotisations

Depuis le 1er janvier 2024, dans une entreprise de 50 salariés et plus, la prime de partage de la valeur est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 3 000 € par bénéficiaire et par année civile, ou 6 000 € en présence d'un accord d'intéressement ou de participation volontaire. La CSG, la CRDS et l'impôt sur le revenu restent dus. Dans les entreprises de 250 salariés et plus, le forfait social de 20 % s'applique. En DSN, la prime se déclare avec ses codes propres. Depuis 2025, elle entre dans la rémunération retenue pour la réduction générale, ce qui en diminue le montant pour les salariés concernés.

Le tissu industriel local

Montluçon, sur le Cher dans l'ouest de l'Allier, s'est développée au dix-neuvième siècle autour de la sidérurgie et du canal de Berry. Son tissu industriel actuel comprend l'électronique de défense, le pneumatique, la mécanique et la métallurgie, avec des établissements importants et des sous-traitants. Voir la page Allier.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent à Montluçon

Le prélèvement à la source

La prime soumise à l'impôt entre dans le net imposable du mois de versement et supporte le prélèvement.

La non-substitution

Elle ne peut remplacer ni un élément de salaire ni une augmentation prévue. Les pièces du dossier doivent permettre de le vérifier.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge à Montluçon

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.

Questions fréquentes

Paie industrielle à Montluçon : vos questions

Le seuil de 50 salariés s'apprécie-t-il par établissement ?

Non, au niveau de l'entreprise, sur la moyenne de l'année civile précédente. Un établissement de 30 salariés d'une entreprise qui en compte 300 relève du régime des 50 et plus.

La prime entre-t-elle dans la réduction générale ?

Oui, depuis le 1er janvier 2025. Voir notre page réduction générale et RGDU.

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