Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationMontauban
Montauban : prêter des salariés à une entreprise voisine
Montauban est dans l'orbite de l'aéronautique toulousaine. Ses sous-traitants connaissent des variations de charge qui les conduisent parfois à prêter des salariés à une entreprise voisine plutôt qu'à les mettre au chômage.
Le prêt de main-d'œuvre à but non lucratif
Une entreprise peut mettre un salarié à la disposition d'une autre, à condition que l'opération soit à but non lucratif : l'entreprise prêteuse ne facture que les salaires, charges et frais professionnels du salarié, sans marge. Le prêt suppose une convention entre les deux entreprises, un avenant au contrat signé par le salarié, et l'information du comité social et économique. Pendant la mise à disposition, le salarié reste salarié de l'entreprise prêteuse, qui continue d'établir son bulletin selon sa propre convention, avec sa classe et sa prime d'ancienneté. Les conditions de travail, elles, suivent l'entreprise utilisatrice.
Le tissu industriel local
Préfecture du Tarn-et-Garonne, Montauban associe un tissu agroalimentaire important, lié aux fruits et à l'élevage, à des entreprises de mécanique, d'usinage et de sous-traitance aéronautique qui travaillent pour les donneurs d'ordre de l'agglomération toulousaine, à une cinquantaine de kilomètres. Le cadre conventionnel est présenté sur la page Tarn-et-Garonne.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent à Montauban
Les horaires chez l'entreprise utilisatrice
Le salarié prêté suit les horaires de l'entreprise d'accueil. S'il y travaille en équipes ou de nuit, les contreparties correspondantes sont payées par l'employeur, sur la base des informations transmises chaque mois par l'utilisatrice.
Le retour dans l'entreprise
À la fin du prêt, le salarié retrouve son poste ou un poste équivalent, sans perte de rémunération ni d'ancienneté. La période de prêt compte dans son ancienneté.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge à Montauban
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.
Bulletins de paie métallurgie
Postes, équipes, nuit, paniers, primes conventionnelles : des bulletins qui tiennent au contrôle.
Détail de la prestationClassification et cotation des emplois
Cotation des emplois sur les six critères classants, classes 1 à 18 et groupes A à I.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours CRM, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationReprise et correction des DSN
DSN rejetées, IDCC fermé, régularisations rétroactives : nous remettons le flux en conformité.
Détail de la prestationContrôle de conformité des bulletins
Vérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention de branche.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Paie industrielle à Montauban : vos questions
Le salarié prêté peut-il refuser ?
Oui. Le prêt de main-d'œuvre suppose l'accord exprès du salarié, matérialisé par un avenant à son contrat. Son refus ne peut être sanctionné ni constituer une faute. Le prêt ne peut pas lui être imposé par une clause générale de son contrat.
Quelle convention s'applique au salarié prêté ?
Celle de son employeur, pour tout ce qui relève de la relation de travail : classement, salaire, prime d'ancienneté, maintien en maladie. L'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du travail, comme la durée, la sécurité et l'accès aux équipements collectifs.
Premier contact
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