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Toulouse

Paie des industries aéronautiques et spatiales du bassin toulousain

Toulouse concentre l'assemblage aéronautique, le spatial et leurs sous-traitants. Les effectifs y sont grands, et les obligations qui s'y rattachent nombreuses.

De gros effectifs, des obligations qui suivent

Une entreprise toulousaine de la filière atteint vite plusieurs centaines de salariés, et ce seuil change la nature du travail de paie. Les accords d'aménagement du temps de travail y sont la règle, avec des jours de repos accordés en contrepartie d'un horaire hebdomadaire supérieur à la durée légale, dont l'acquisition et la prise doivent être suivies individuellement. S'y ajoutent des obligations de publication et de suivi qui reposent sur les données de paie elles-mêmes, et dont la fiabilité dépend directement de la qualité du paramétrage. Une catégorie professionnelle mal renseignée ne se voit pas sur un bulletin, mais elle se voit dans les indicateurs publiés.

L'arrière-plan conventionnel haut-garonnais est développé sur la Haute-Garonne : texte de la métallurgie applicable jusqu'en décembre 2023, son extinction, et valeur du point applicable à la prime d'ancienneté. Les dates d'effet locales y sont précisées.

Le tissu industriel local

La Haute-Garonne compte environ quatre-vingt-dix mille emplois industriels, soit plus de dix-sept pour cent de l'emploi départemental. L'assemblage d'avions à Toulouse-Blagnac constitue le coeur de ce dispositif, entouré par la production d'avions régionaux, par la fabrication de satellites et d'équipements pour le spatial, par l'électronique embarquée et par les systèmes. La filière aéronautique et spatiale d'Occitanie regroupe plus de huit cents entreprises, très majoritairement implantées dans l'ancien territoire de Midi-Pyrénées. Autour des donneurs d'ordres gravitent des aérostructuristes, des usineurs, des traiteurs de surface, des sociétés d'ingénierie et de nombreux prestataires de services techniques répartis sur Colomiers, Blagnac et l'ouest toulousain. La chimie, la santé, la mécanique et l'agroalimentaire complètent par ailleurs l'emploi industriel du département.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent à Toulouse

Des jours de repos acquis et pris hors du mois civil

Les jours de repos accordés au titre de la réduction du temps de travail s'acquièrent au fil de l'année et se prennent selon des règles fixées par accord. Leur suivi doit être individuel, avec un compteur distinct des congés payés et un traitement précis des absences, qui réduisent souvent l'acquisition. Un compteur global tenu au niveau du service ne permet pas de justifier un solde.

Des obligations de publication alimentées par la paie

À partir de certains seuils d'effectif, l'entreprise doit calculer et publier des indicateurs relatifs à l'égalité professionnelle, construits sur les rémunérations, les augmentations et les promotions. Ces indicateurs se calculent à partir des données de paie, ce qui suppose des libellés cohérents et des catégories correctement renseignées. Une classification approximative rend l'indicateur faux avant même d'être publié.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge à Toulouse

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.

Questions fréquentes

Paie industrielle à Toulouse : vos questions

Comment suivre les jours de repos liés au temps de travail ?

Dans un compteur individuel, distinct de celui des congés payés, alimenté selon les règles fixées par l'accord applicable. Ces jours s'acquièrent en contrepartie d'un horaire supérieur à la durée légale, et la plupart des accords prévoient une réduction de l'acquisition en cas d'absence non assimilée à du temps de travail effectif. Leur prise obéit aux modalités de l'accord, qui distingue souvent les jours à l'initiative du salarié et ceux à l'initiative de l'employeur.

Quelles entreprises doivent publier des indicateurs d'égalité ?

Celles qui atteignent le seuil d'effectif fixé par la réglementation, apprécié au niveau de l'entreprise et non de l'établissement. Les indicateurs portent notamment sur l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes par catégorie et par tranche d'âge, sur les augmentations, les promotions et la représentation dans les plus hautes rémunérations. Ils se calculent sur une période de référence de douze mois à partir des données de paie. Une catégorisation mal tenue produit un résultat inexact.

Autres territoires

Nous intervenons également

Nous accompagnons des entreprises à Toulouse, Blagnac, Colomiers, Cornebarrieu, Saint-Martin-du-Touch, Muret et Labège.

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