Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationHaguenau
Haguenau : maintien de salaire, droit local et convention de la métallurgie
Dans le nord de l'Alsace, les entreprises industrielles appliquent la convention de la métallurgie et le droit local. Lors d'un arrêt de travail, les deux régimes de maintien de salaire se rencontrent.
Deux garanties, une seule indemnisation
Le droit local d'Alsace-Moselle garantit au salarié le maintien de sa rémunération en cas d'absence pour une cause personnelle indépendante de sa volonté, pour une durée relativement sans importance. La convention de la métallurgie garantit, en son article 91, le maintien dès le premier jour entièrement non travaillé, après 1 an d'ancienneté ou 3 mois en accident du travail, pendant 90 jours à 180 jours selon l'ancienneté. Les deux ne s'additionnent pas : on applique, sur chaque arrêt, la garantie la plus favorable au salarié. Le droit local joue souvent pour un salarié récemment embauché, qui ne remplit pas encore la condition d'ancienneté conventionnelle.
Le tissu industriel local
Haguenau, au nord de Strasbourg, au bord d'une vaste forêt, est un pôle industriel du nord de l'Alsace. Son tissu industriel est dense : équipements mécaniques, composants, électronique, plasturgie et logistique, avec des entreprises tournées vers l'Allemagne voisine. Voir la page Bas-Rhin.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent à Haguenau
Le salarié récemment embauché
Avant 1 an d'ancienneté, la convention ne garantit rien en maladie : c'est alors la garantie locale qui joue, pour une absence de courte durée.
La documentation
Nous indiquons pour chaque arrêt quelle garantie a été retenue et pourquoi. C'est la première question posée en cas de réclamation.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge à Haguenau
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.
Bulletins de paie métallurgie
Postes, équipes, nuit, paniers, primes conventionnelles : des bulletins qui tiennent au contrôle.
Détail de la prestationClassification et cotation des emplois
Cotation des emplois sur les six critères classants, classes 1 à 18 et groupes A à I.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours CRM, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationReprise et correction des DSN
DSN rejetées, IDCC fermé, régularisations rétroactives : nous remettons le flux en conformité.
Détail de la prestationContrôle de conformité des bulletins
Vérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention de branche.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Paie industrielle à Haguenau : vos questions
Le droit local supprime-t-il la carence ?
Pour la part employeur, la garantie locale ne prévoit pas de carence. La convention n'en prévoit pas non plus. Les indemnités journalières de la caisse obéissent à leurs propres règles.
Faut-il appliquer le droit local à un salarié venu d'un site de Lorraine hors Moselle ?
Le droit local s'applique selon le lieu de travail. Un salarié muté en Alsace en relève à compter de sa mutation. Voir notre page maintien de salaire en maladie.
Autres territoires
Nous intervenons également
Pages voisines : Strasbourg, Sarreguemines, Colmar et Mulhouse.
Premier contact
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