Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationAulnay-sous-Bois
Aulnay-sous-Bois : la paie des industriels après l'usine automobile
La fermeture de la grande usine automobile en 2014 a rebattu les cartes à Aulnay-sous-Bois. Les sous-traitants qui restent travaillent davantage pour la plateforme aéroportuaire voisine et la logistique.
Reprises d'activité et transfert des contrats de travail
La recomposition d'un tissu de sous-traitance passe par des cessions de fonds, des reprises d'ateliers et des regroupements. Lorsqu'une entité économique autonome change d'exploitant, l'article L. 1224-1 du code du travail transfère les contrats en cours au repreneur, avec l'ancienneté acquise. En métallurgie, cela emporte la reprise des classements notifiés, des compteurs de prime d'ancienneté, des droits au complément de l'article 143 pour les salariés concernés et des crédits d'indemnisation maladie en cours. La paie du premier mois chez le repreneur se prépare donc avec les dossiers individuels complets.
Le tissu industriel local
Aulnay-sous-Bois a accueilli pendant plus de quarante ans une grande usine d'assemblage automobile, fermée en 2014. Les zones d'activités de la commune et du secteur de Paris Nord 2, proches de l'aéroport de Roissy, regroupent aujourd'hui de la logistique, de la maintenance, des équipementiers et des entreprises de services à l'industrie aéroportuaire. Pour le cadre conventionnel, voir la page Seine-Saint-Denis.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent à Aulnay-sous-Bois
Les horaires aéroportuaires
Travailler pour une plateforme qui fonctionne jour et nuit entraîne des horaires décalés, des week-ends et des jours fériés travaillés. La qualification de travailleur de nuit et la règle de non-cumul de l'article 146 doivent être vérifiées salarié par salarié.
Indemnités de rupture
Les restructurations successives ont multiplié les ruptures. L'indemnité conventionnelle de licenciement de la métallurgie dépend du groupe d'emplois, avec un plafond de 18 mois pour les groupes F à I, et se compare à l'indemnité légale.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge à Aulnay-sous-Bois
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.
Bulletins de paie métallurgie
Postes, équipes, nuit, paniers, primes conventionnelles : des bulletins qui tiennent au contrôle.
Détail de la prestationClassification et cotation des emplois
Cotation des emplois sur les six critères classants, classes 1 à 18 et groupes A à I.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours CRM, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationReprise et correction des DSN
DSN rejetées, IDCC fermé, régularisations rétroactives : nous remettons le flux en conformité.
Détail de la prestationContrôle de conformité des bulletins
Vérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention de branche.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Paie industrielle à Aulnay-sous-Bois : vos questions
Le repreneur doit-il conserver la prime d'ancienneté versée par le cédant ?
Si le contrat est transféré et que le repreneur applique aussi la métallurgie, la prime conventionnelle continue d'être due selon les mêmes règles, avec l'ancienneté acquise chez le cédant. La valeur du point peut changer si l'établissement repreneur relève d'un autre territoire. Une prime d'origine contractuelle ou issue d'un usage obéit à des règles propres.
L'indemnité de licenciement de branche est-elle toujours plus favorable ?
Pas toujours, et c'est pour cela que la comparaison est obligatoire. Le salarié perçoit la plus favorable des deux, légale ou conventionnelle, calculées chacune avec ses propres règles de salaire de référence et d'ancienneté. Pour les faibles anciennetés, l'écart peut être nul.
Autres territoires
Nous intervenons également
Autres communes du secteur : Sarcelles, Saint-Denis, Noisy-le-Grand et Aubervilliers.
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