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Montreuil

Montreuil : appliquer la convention de la métallurgie dans un petit atelier

Le Bas-Montreuil a longtemps été un quartier d'ateliers. Il en reste de petites entreprises du métal qui appliquent une convention pensée aussi pour des groupes de milliers de salariés.

Une convention nationale dans une entreprise de six personnes

Le dirigeant d'un atelier de mécanique de précision ou de tôlerie fine n'a ni juriste ni responsable des ressources humaines. Il doit pourtant classer chacun de ses salariés selon la méthode de cotation, notifier ce classement par écrit, vérifier une fois par an que chaque rémunération atteint le minimum de la classe et calculer la prime d'ancienneté avec la valeur de point de son territoire. Aucune de ces obligations ne dépend de l'effectif. Le travail consiste à les rendre légères, pas à les ignorer.

Le tissu industriel local

Montreuil a été au vingtième siècle une ville d'industrie diffuse : ateliers de mécanique, de travail des métaux, de fabrication d'objets, logés dans des cours et des bâtiments bas, surtout dans le bas de la ville. Beaucoup ont fermé ou se sont transformés en ateliers d'artistes et en locaux numériques. Il subsiste néanmoins de petites entreprises de mécanique, de serrurerie et de fabrication sur mesure. Le cadre départemental est sur la page Seine-Saint-Denis.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent à Montreuil

Le contrôle annuel des minima

Le minimum se compare sur l'année, avec une assiette dont sont exclues certaines contreparties. Dans un petit atelier, il suffit d'un salarié payé au SMIC dans une classe dont le minimum annuel le dépasse pour créer un rappel. Nous faisons ce contrôle chaque décembre.

L'apprentissage

Les petits ateliers forment beaucoup d'apprentis. La convention de la métallurgie fixe leur rémunération garantie selon le niveau de la certification préparée et l'année de contrat, avec des montants souvent supérieurs au minimum légal. Une erreur de famille de contrat fausse tout le parcours.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge à Montreuil

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.

Questions fréquentes

Paie industrielle à Montreuil : vos questions

Le classement doit-il être écrit pour un si petit effectif ?

Oui. Chaque salarié reçoit une notification de son classement, avec le groupe et la classe, et peut demander le détail de la cotation. Pour un atelier, cela représente quelques pages. Ces documents protègent aussi l'employeur en cas de contestation : sans eux, il ne peut pas démontrer pourquoi tel salarié se trouve en classe 4 plutôt qu'en classe 6.

Peut-on verser la prime d'ancienneté dans le salaire de base ?

Non. La convention impose une ligne distincte sur le bulletin. Fondue dans le salaire, la prime ne permet plus de démontrer qu'elle a été versée, ni qu'elle a été exclue de l'assiette de comparaison au minimum. En cas de litige, le salarié peut réclamer la prime en plus du salaire déjà payé.

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