Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationAlès
Alès : l'exonération à l'embauche dans les communes rurales des Cévennes
Le bassin d'Alès s'étend vers des communes cévenoles classées en zone de revitalisation rurale ou en zone France ruralités revitalisation. Une entreprise industrielle qui y embauche peut bénéficier d'une exonération de cotisations.
Une exonération de douze mois, sous conditions
L'article L. 241-19 du code de la sécurité sociale exonère de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales les embauches réalisées en ZRR ou en ZFRR. L'exonération est totale jusqu'à 1,5 SMIC, dégressive ensuite et nulle à 2,4 SMIC, pendant 12 mois à compter de la date d'effet du contrat. L'embauche, en CDI ou en CDD d'au moins douze mois, doit accroître l'effectif sans le porter à 50 salariés ou plus, et l'entreprise ne doit pas avoir licencié pour motif économique dans les douze mois précédents. L'embauche se déclare à la DREETS dans les 30 jours. Les communes sorties des ZRR restent bénéficiaires jusqu'au 31 décembre 2029.
Le tissu industriel local
Alès, porte des Cévennes dans le nord du Gard, a vécu de l'extraction du charbon. La ville accueille une école d'ingénieurs des mines, et son tissu industriel compte des entreprises de mécanique, de métallurgie, de chaudronnerie et d'équipement. Le classement se vérifie commune par commune sur les arrêtés, y compris pour Alès. Voir la page Gard.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent à Alès
Les cotisations restant dues
Chômage, retraite complémentaire, accident du travail, FNAL, versement mobilité, cotisations salariales et CSG restent dues.
La négociation annuelle
L'exonération est réduite si l'obligation annuelle de négocier sur les salaires n'est pas remplie, là où elle s'applique.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge à Alès
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.
Bulletins de paie métallurgie
Postes, équipes, nuit, paniers, primes conventionnelles : des bulletins qui tiennent au contrôle.
Détail de la prestationClassification et cotation des emplois
Cotation des emplois sur les six critères classants, classes 1 à 18 et groupes A à I.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours CRM, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationReprise et correction des DSN
DSN rejetées, IDCC fermé, régularisations rétroactives : nous remettons le flux en conformité.
Détail de la prestationContrôle de conformité des bulletins
Vérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention de branche.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Paie industrielle à Alès : vos questions
Comment savoir si notre établissement est en zone ?
Par la liste des communes classées, fixée par arrêté. Nous la consultons à l'adresse exacte de l'établissement, puisque c'est elle qui compte.
L'exonération se cumule-t-elle avec la réduction générale ?
Non pour un même salarié sur la même période. L'employeur applique le dispositif le plus adapté. Voir notre page réduction générale et RGDU.
Premier contact
Un projet de paie industrielle à Alès ?
Indiquez la convention appliquée, l'effectif et le logiciel en place : nous revenons sous 24 h ouvrées avec une estimation chiffrée et le calendrier de reprise.