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Vienne

Vienne : l'ancien identifiant de convention qui bloque la DSN

Dans les PME industrielles du pays viennois, il arrive encore que la déclaration sociale porte l'identifiant de l'ancienne convention territoriale de la métallurgie. Depuis janvier 2024, il est fermé.

Un code fermé, des anomalies en chaîne

Au 1er janvier 2024, la convention nationale du 7 février 2022 a remplacé les 76 conventions territoriales de la métallurgie, dont celle qui couvrait l'Isère. Leurs identifiants ont été fermés. Une DSN qui en porte encore un génère des anomalies ou des retours des organismes, et les bulletins correspondants s'appuient souvent sur des paramètres anciens : coefficients, prime d'ancienneté calculée selon l'ancien texte, maintien de salaire avec carence. Corriger l'identifiant dans la déclaration ne suffit donc pas. Il faut vérifier que la paie elle-même applique la convention nationale depuis janvier 2024, et régulariser ce qui ne l'a pas fait.

Le tissu industriel local

Vienne, sur le Rhône au sud de Lyon, est une cité gallo-romaine qui a connu une forte activité textile. Son bassin, dans le couloir rhodanien, accueille aujourd'hui des entreprises de mécanique, de chaudronnerie, de logistique et de services industriels, à proximité de la plateforme chimique de Roussillon. Voir la page Isère.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent à Vienne

Les rappels

Une paie restée sur l'ancien texte peut ouvrir des rappels de minimum ou de prime. Ils se chiffrent sur la période non prescrite.

La valeur du point

Pour la prime d'ancienneté, c'est la valeur fixée pour le territoire par la commission paritaire qui s'applique, avec sa date d'effet.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge à Vienne

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.

Questions fréquentes

Paie industrielle à Vienne : vos questions

Faut-il refaire toutes les DSN depuis 2024 ?

Pas nécessairement. Les corrections passent par des blocs de régularisation rattachés à la période d'origine, selon la nature de l'erreur. Voir notre page corriger une DSN.

Les anciens coefficients ont-ils encore une valeur ?

Plus pour le calcul de la paie. Ils restent utiles pour reconstituer les garanties prévues lors du passage à la convention nationale, et nous les conservons pour cette raison dans le dossier de chaque salarié concerné.

Premier contact

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