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Vannes

Vannes : entre mécanique et nautisme, quelle convention appliquer ?

Autour du golfe du Morbihan, de nombreuses entreprises travaillent pour la plaisance. Selon qu'elles fabriquent des bateaux, des équipements ou des pièces mécaniques, la convention change.

Le nautisme a sa propre convention

La construction et la réparation de bateaux de plaisance relèvent d'une branche du nautisme, distincte de la métallurgie. En revanche, un fabricant d'accastillage métallique, de mâts, de moteurs ou d'équipements électroniques embarqués peut relever de la métallurgie, selon son activité principale. Dans le golfe, il n'est pas rare qu'un groupe réunisse les deux métiers. Nous établissons le rattachement de chaque société avant de reprendre sa paie, parce qu'il détermine la grille, le maintien de salaire et la prévoyance.

Le tissu industriel local

Préfecture du Morbihan, Vannes s'appuie sur un tissu de PME : agroalimentaire, mécanique, équipements, électronique, et une filière nautique très présente autour du golfe. Les zones d'activités de l'agglomération accueillent des sous-traitants industriels et des entreprises de maintenance. Le cadre conventionnel du département figure sur la page Morbihan.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent à Vannes

La saisonnalité de la plaisance

Les équipementiers de la plaisance produisent surtout avant la saison. Un aménagement du temps de travail sur l'année permet d'absorber ces variations, avec un contingent ramené à 175 heures et un compteur à solder en fin de période.

Les contrats saisonniers

Le contrat saisonnier n'ouvre pas droit à l'indemnité de fin de contrat, contrairement au CDD de surcroît d'activité. Il suppose cependant des tâches appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, ce qui n'est pas le cas de toute hausse de commandes.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge à Vannes

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.

Questions fréquentes

Paie industrielle à Vannes : vos questions

Un fabricant d'accastillage en inox relève-t-il de la métallurgie ?

Probablement, si la fabrication de pièces métalliques constitue son activité principale. Le fait que ses clients soient des chantiers navals ne change rien : c'est sa propre activité qui compte. Nous vérifions la répartition du chiffre d'affaires entre fabrication, négoce et services avant de conclure.

Un saisonnier de quatre mois a-t-il droit à la prime d'ancienneté ?

La prime de branche suppose 3 ans d'ancienneté. Pour un saisonnier qui revient chaque année, les règles légales et conventionnelles de cumul des contrats successifs peuvent faire compter les saisons précédentes dans l'ancienneté. Nous reconstituons son historique à chaque nouveau contrat.

Premier contact

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