Convention collective de la métallurgie, partout en France Réponse sous 24 h ouvrées Espace client sécurisé

Foix

Foix et l'Ariège : l'exonération du bassin d'emploi de Lavelanet

L'Ariège compte l'un des deux bassins d'emploi à redynamiser de France, autour de Lavelanet. Une entreprise industrielle qui s'y implante peut bénéficier d'une exonération de cotisations patronales pendant plusieurs années.

Une exonération ouverte jusqu'à fin 2027

L'article 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2026, prévoit une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales, d'allocations familiales, de FNAL et de versement mobilité pour les entreprises qui s'implantent ou se créent dans un bassin d'emploi à redynamiser entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2027. L'exonération dure 5 ans pour une implantation postérieure au 31 décembre 2013, et porte sur la rémunération dans la limite de 1,4 SMIC par heure ; au-delà, les cotisations restent dues. Aucune condition d'effectif n'est posée. Les deux bassins sont la vallée de la Meuse et Lavelanet.

Le tissu industriel local

Foix, préfecture de l'Ariège, est une petite ville administrative au pied de son château. Le département a une tradition industrielle dans le textile, autour de Lavelanet, et dans la métallurgie et la mécanique, avec des PME et des sous-traitants de l'aéronautique toulousaine. Le périmètre du bassin se vérifie commune par commune. Voir la page Ariège.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent à Foix

La page Urssaf

Elle mentionnait encore fin 2026 comme limite. Le texte en vigueur porte la date au 31 décembre 2027.

Le volet fiscal

Une exonération d'impôt sur les bénéfices existe aussi, portée à la même date. Elle ne figure pas sur le bulletin.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge à Foix

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.

Questions fréquentes

Paie industrielle à Foix : vos questions

Un établissement de Foix est-il dans le bassin de Lavelanet ?

Il faut le vérifier sur la liste des communes du bassin, à l'adresse exacte de l'établissement. Nous faisons cette vérification avant tout paramétrage.

L'exonération se cumule-t-elle avec la réduction générale ?

Les dispositifs d'exonération ne se cumulent pas pour un même salarié sur une même période. Le choix se fait salarié par salarié. Voir notre page contrôle des cotisations et des allègements.

Premier contact

Un projet de paie industrielle à Foix ?

Indiquez la convention appliquée, l'effectif et le logiciel en place : nous revenons sous 24 h ouvrées avec une estimation chiffrée et le calendrier de reprise.