Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationFoix
L'Ariège compte l'un des deux bassins d'emploi à redynamiser de France, autour de Lavelanet. Une entreprise industrielle qui s'y implante peut bénéficier d'une exonération de cotisations patronales pendant plusieurs années.
L'article 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2026, prévoit une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales, d'allocations familiales, de FNAL et de versement mobilité pour les entreprises qui s'implantent ou se créent dans un bassin d'emploi à redynamiser entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2027. L'exonération dure 5 ans pour une implantation postérieure au 31 décembre 2013, et porte sur la rémunération dans la limite de 1,4 SMIC par heure ; au-delà, les cotisations restent dues. Aucune condition d'effectif n'est posée. Les deux bassins sont la vallée de la Meuse et Lavelanet.
Foix, préfecture de l'Ariège, est une petite ville administrative au pied de son château. Le département a une tradition industrielle dans le textile, autour de Lavelanet, et dans la métallurgie et la mécanique, avec des PME et des sous-traitants de l'aéronautique toulousaine. Le périmètre du bassin se vérifie commune par commune. Voir la page Ariège.
Points de vigilance
Elle mentionnait encore fin 2026 comme limite. Le texte en vigueur porte la date au 31 décembre 2027.
Une exonération d'impôt sur les bénéfices existe aussi, portée à la même date. Elle ne figure pas sur le bulletin.
Notre prestation
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.
Production complète des paies de votre établissement, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationPostes, équipes, nuit, paniers, primes conventionnelles : des bulletins qui tiennent au contrôle.
Détail de la prestationCotation des emplois sur les six critères classants, classes 1 à 18 et groupes A à I.
Détail de la prestationDSN mensuelles et événementielles, retours CRM, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationDSN rejetées, IDCC fermé, régularisations rétroactives : nous remettons le flux en conformité.
Détail de la prestationVérification bulletin par bulletin face au contrat, à la loi et à la convention de branche.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Il faut le vérifier sur la liste des communes du bassin, à l'adresse exacte de l'établissement. Nous faisons cette vérification avant tout paramétrage.
Les dispositifs d'exonération ne se cumulent pas pour un même salarié sur une même période. Le choix se fait salarié par salarié. Voir notre page contrôle des cotisations et des allègements.
Autres territoires
Voir aussi Toulouse, Carcassonne, Perpignan et Tarbes.
Premier contact
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