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Perpignan

Perpignan : les très petites entreprises industrielles et leur paie

Dans les Pyrénées-Orientales, beaucoup d'entreprises de la métallurgie emploient moins de dix salariés. Pour leur paie, elles se tournent volontiers vers des outils simplifiés, qui ignorent la convention.

Un calcul de cotisations n'est pas une paie conventionnelle

Les dispositifs simplifiés proposés aux petites entreprises, comme le titre emploi service entreprise de l'URSSAF, calculent les cotisations et éditent un bulletin à partir du salaire saisi. Ils ne savent pas qu'un salarié de la métallurgie doit être classé, que son minimum annuel dépend de sa classe, que sa prime d'ancienneté s'ouvre à 3 ans et se calcule avec une valeur de point territoriale, ni que son maintien de salaire en maladie démarre sans carence. Tout cela reste à la charge de l'employeur. Une TPE peut utiliser un outil simplifié, à condition que quelqu'un vérifie ce qu'il ne fait pas.

Le tissu industriel local

Préfecture des Pyrénées-Orientales, Perpignan est un carrefour logistique entre la France et l'Espagne, avec un grand marché de gros des fruits et légumes, de l'agroalimentaire et des entreprises de services. Les entreprises de la métallurgie y sont surtout de petites sociétés de mécanique, de métallerie, de maintenance et de fabrication d'équipements. Le cadre conventionnel est sur la page Pyrénées-Orientales.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent à Perpignan

La prime d'ancienneté oubliée

Dans une TPE, la prime d'ancienneté de branche est la ligne la plus souvent absente. Elle concerne pourtant tout salarié des classes 1 à 10 qui atteint 3 ans d'ancienneté, et son oubli se rattrape sur trois ans.

Les entreprises espagnoles qui interviennent

Une entreprise espagnole qui détache des salariés sur un chantier français doit respecter les règles françaises du noyau dur, dont les minima conventionnels applicables. Le donneur d'ordre français a un devoir de vigilance.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge à Perpignan

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.

Questions fréquentes

Paie industrielle à Perpignan : vos questions

Une entreprise de trois salariés doit-elle appliquer toute la convention ?

Oui, dès lors qu'elle relève de la métallurgie. La convention ne prévoit pas de régime allégé pour les petites entreprises sur ses règles essentielles : classement, minima, prime d'ancienneté, maintien de salaire, prévoyance. Le travail peut être léger, mais il ne peut pas être omis.

Comment vérifier une paie faite avec un outil simplifié ?

En reprenant, une fois par an au moins, le classement de chaque salarié, le minimum de sa classe, la prime d'ancienneté due et les absences pour maladie de l'année. Nous proposons ce contrôle sans reprendre la production, sous la forme décrite sur notre page contrôle de conformité des bulletins.

Premier contact

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