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Châtellerault

Châtellerault : prêter un salarié à une autre société du groupe

L'ancienne ville de la manufacture d'armes accueille des groupes industriels qui ont plusieurs sociétés dans le bassin. Il est courant d'y prêter un technicien d'une société à l'autre, pour quelques semaines ou quelques mois.

Un prêt sans but lucratif, avec trois écrits

Le prêt de main-d'œuvre entre deux sociétés distinctes, même du même groupe, n'est licite que s'il est à but non lucratif : la société prêteuse refacture seulement les salaires, les charges et les frais professionnels, sans marge. Il suppose l'accord du salarié, un avenant à son contrat qui précise le travail confié, les horaires et le lieu, et une convention de mise à disposition entre les deux sociétés. Pendant le prêt, le salarié reste payé par son employeur, avec sa convention, sa classe et sa prime d'ancienneté. La société d'accueil lui applique ses conditions de travail. À l'issue, il retrouve son poste ou un poste équivalent, sans perte de rémunération. Un prêt qui se prolonge sans fin, ou dont la refacturation comporte une marge, change de nature et expose les deux sociétés à des sanctions.

Le tissu industriel local

Châtellerault, sur la Vienne au nord de Poitiers, a abrité pendant plus d'un siècle une manufacture d'armes. Son bassin industriel compte aujourd'hui des équipementiers de l'automobile et de l'aéronautique, des entreprises de mécanique et de logistique. Voir la page Vienne.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent à Châtellerault

La refacturation

Elle doit correspondre au coût réel, sur la base des bulletins. Nous établissons l'état mensuel qui la justifie.

Les frais de déplacement

Si le site d'accueil est éloigné, le salarié est en déplacement professionnel et ses frais sont pris en charge.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge à Châtellerault

Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la connaissance des accords locaux, des valeurs de point applicables et des interlocuteurs administratifs.

Questions fréquentes

Paie industrielle à Châtellerault : vos questions

Le salarié prêté perd-il son ancienneté ?

Non, son contrat se poursuit avec son employeur, et l'ancienneté continue de courir.

Les deux sociétés appliquent des conventions différentes : laquelle s'applique ?

Celle de l'employeur pour la rémunération. Voir notre page paie métallurgie multi-sites.

Premier contact

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